Nanoparticules & nanomatériaux manufacturés
Les nanomatériaux, du fait de leur taille inférieure à 100 nm et de leurs propriétés physico-chimiques particulières, peuvent présenter des risques encore mal connus pour la santé des travailleurs. La réglementation impose une déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire auprès de l’ANSES, dès lors qu’elles sont produites, importées ou distribuées à plus de 100 g/an. L’objectif est de garantir la traçabilité des nanomatériaux sur le territoire. Sur le plan de la prévention des risques professionnels, les nanomatériaux sont considérés comme des agents chimiques dangereux. L’employeur doit donc réaliser une évaluation des risques liés à une exposition à des nanomatériaux, mettre en place des mesures de prévention et de protection (confinement, captage à la source, EPI adaptés...), tout en assurant l’information, la formation des salariés et un suivi médical.
L’actualité juridique
Restez informé des dernières analyses et mises à jour