Artisans & travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ne sont en principe pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail. Pour autant, certaines règles d'hygiène et de sécurité figurant au sein du Code du travail leurs sont applicables. Ainsi, lorsqu'ils exercent une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ces derniers doivent par exemple respecter les principes généraux de prévention ; les règles d'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle (conformité, vérifications, formations...) ; les règles relatives au travail en hauteur ; les règles relatives à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et aux équipements de travail de levage ; les règles relatives à la prévention du risque électrique etc. De plus, ils ont la possibilité d’adhérer de manière volontaire à un service de prévention et de santé au travail afin de bénéficier d’un suivi médical professionnel de leur état de santé.