Travailleurs détachés

Le Code du travail prévoit des dispositions particulières pour les salariés détachés. Il distingue deux situations : les salariés détachés en France par une entreprise établie à l’étranger, et les salariés détachés à l’étranger par une entreprise établie en France.  

Pour les salariés détachés en France, l’entreprise étrangère du BTP doit respecter les dispositions du Code du travail  en matière de santé et sécurité au travail (hygiène, suivi médical professionnel, conditions de travail, équipements de protection etc.) et doit réaliser des formalités administratives  comme la déclaration préalable de détachement, remettre un document d’information aux travailleurs étrangers détachés les informant de leurs droits (congés, durée du travail ; rémunération, santé-sécurité etc.). L’entreprise étrangère doit également fournir aux travailleurs détachés du BTP une carte d’identification professionnelle.   

En revanche, concernant les salariés détachés à l’étranger par une entreprise en France, le Code de la sécurité sociale prévoit qu’ils demeurent soumis à la législation française de la sécurité sociale en l'absence de conventions ou règlements internationaux à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter des cotisations dues.