Rédigé le 26 mai 2025
L’outil inventaire des produits chimiques manufacturés est un outil de services en ligne fournis par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).
L’outil est accessible via le site officiel de l’OPPBTP Preventionbtp.fr dans la rubrique « Mon espace ». Les entreprises souhaitant utiliser l’outil doivent se créer un compte personnel dans la rubrique « Mon espace ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs, ci-après identifiés par le terme commun « vous ».
Le site Préventionbtp.fr est édité par : l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après l’OPPBTP), dont le siège est sis 25 avenue du Général Leclerc 92660 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 775 725 014.Téléphone 01 46 09 27 00 / Adresse électronique : cn@oppbtp.fr
Son directeur de la publication est Paul Duphil en sa qualité de Secrétaire Général de l’OPPBTP. Responsable du traitement de données personnelles : la Direction du numérique représentée par Cyrille Goussard, en sa qualité de directeur du numérique.
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les CGU du site Préventionbtp.fr en vigueur au jour de votre accès au site Préventionbtp.fr, ainsi que les présentes CGU s’appliquant plus spécifiquement à l’outil d’inventaire des produits chimiques manufacturés.
L’OPPBTP se réserve le droit de modifier tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU ainsi que celle du site Préventionbtp.fr. Il vous appartient en conséquence de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site. L’utilisation du Site Internet Préventionbtp.fr après modification des CGU, vaut acceptation pure et simple des nouvelles CGU.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect du reste des CGU.
L’OPPBTP met à votre disposition un service, l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés, dont l’objectif est de vous permettre d’évaluer les produits chimiques manufacturés que vous pouvez être amenés à utiliser en regard des règles d’étiquetage en vigueur : l’outil vous permettra ainsi d’évaluer la dangerosité des produits et de les remplacer si nécessaire.
L’outil est mis à disposition gratuitement, sans restriction d’accès, sans exploitation commerciale de la plateforme : l’OPPBTP ne réalisera pas de publicité ni d’exploitation de données à des fins commerciales.
L’outil met à disposition des entreprises cet outil afin de leur permettre de mettre en œuvre des mesures de prévention du risque chimique en évaluant leurs produits chimiques : l’OPPBTP n’effectue pas la promotion, la mise en avant ou la publicité de certains produits au détriment d’autres produits, ou de classement préférentiel des produits, et s’interdit tout autre comportement relevant de la concurrence déloyale.
Vous devez utiliser l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés en responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet et de l’OPPBTP.
A ce titre, en accédant à l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés, vous vous interdisez notamment de :
Télécharger, de quelque manière que ce soit, vers l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés, un contenu illégal, illicite ou préjudiciable à l’OPPBTP ou tout tiers ;
Perturber ou interrompre l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés ou les serveurs ou réseaux connectés au l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés ;
Essayer de porter atteinte à tout internaute, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés à un virus (ou autre programme informatique malveillant), de créer une saturation ou d’inonder le serveur de quelque façon que ce soit ;
Accéder aux données qui ne vous sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à avoir accès ;
Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
Usurper l’identité d’une autre personne ;
Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité qui porterait atteinte aux droits de l’OPPBTP ;
Charger, stocker, échanger, publier, poster, communiquer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit des contenus qui risqueraient d’enfreindre les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne physique ou morale ;
Violer toute législation ou réglementation.
D’utiliser l’outil à titre personnel ou pour faire de la promotion commerciale
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’OPPBTP peut mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du l’outil inventaire des produits chimiques manufacturés ou à un quelconque de ses Services pour toute conduite violant les présentes, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’OPPBTP se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.
Vous êtes responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGU.
Par ailleurs, il est rappelé que vous restez intégralement responsables du respect de l’ensemble de vos obligations en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
La responsabilité de l’OPPBTP ne pourrait en aucun cas être recherchée à ce titre.
L’OPPBTP n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent et utilisent le présent outil.
Alors même que toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur l’outil ont été effectuées, l’OPPBTP ne pourrait encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
En conséquence, lorsque vous prenez connaissance d’une information sur l’outil, vous faites votre affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il vous appartient notamment de vérifier ou faire vérifier si l’information ainsi recueillie est adaptée à votre situation personnelle.
Vous déclarez être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données, fichiers ou programmes stockés dans votre système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans votre système.
La responsabilité de l’OPPBTP ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses visées ci-dessus.
Il est entendu que vous faites votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à l’outil. En conséquence, l’OPPBTP décline toute responsabilité quant aux dommages causés par l’utilisation, ou l’impossibilité d’utiliser, momentanément ou non, ledit outil.
L’OPPBTP se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’arrêter à tout moment les services de l’outil ou toute partie de ceux-ci à son entière discrétion, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune façon de ce fait. A ce titre, l’OPPBTP s’efforcera de vous en avertir préalablement par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte « Mon espace ».
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des CGU, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Le présent outil constitue en lui-même une œuvre protégeable au titre du droit d’auteur dont l’OPPBTP est propriétaire exclusif. En conséquence, il appartient seul à l’OPPBTP d’autoriser une éventuelle reproduction, représentation ou modification de son site et des éléments protégeables au titre du droit d’auteur qui le composent à savoir : textes, vidéos, images, schémas, charte graphique, photographies, slogans, dessins, etc…
Par conséquent toute exploitation de ces éléments sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’OPPBTP est strictement interdite et constituerait le cas échéant un acte de contrefaçon conformément au Livre I du Code de la propriété intellectuelle.