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Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail ouvre droit à réparation
Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail ouvre droit à réparation
Le fait pour l’employeur de solliciter un salarié pendant son arrêt de travail pour qu’il traite de sujets en lien avec le travail ouvre droit à réparation pour le salarié.
Jurisprudence
19 novembre 2025Un choc psychologique lors d’une réunion reconnu en accident du travail
Un choc psychologique lors d’une réunion reconnu en accident du travail
Le choc psychologique subi par un salarié lors d’une réunion durant laquelle son travail est critiqué peut constituer un accident du travail.
Jurisprudence
19 novembre 2025Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes
Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 précise que les simples consignes verbales données par l’employeur ne suffisent pas à démontrer le respect de son obligation de sécurité en cas d’accident.
Jurisprudence
13 novembre 2025Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription
Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété, notamment lorsque l’exposition à l’amiante se poursuit après la période visée par l’arrêté classant l’établissement ACAATA.
Jurisprudence
13 novembre 2025Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui
Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui
Chaque salarié doit veiller à la santé morale et physique de ses collègues. Les propos dégradants, même dits avec humour ou dans des échanges privés, constituent un risque psychosocial sanctionnable et renforcent l’obligation pour l’employeur de prévenir toute atteinte à la dignité et au bien-être au travail.
Jurisprudence
5 novembre 2025