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Qu'est-ce que le PPSPS ?
Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document qui contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour les chantiers de BTP faisant appel à plusieurs entreprises. Il contient un grand nombre d'informations sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore les installations de chantier.
Coordination SPS
1 juillet 2020PPSPS : l'arrêt de la Cour de cassation qui bouscule les pratiques
PPSPS : l'arrêt de la Cour de cassation qui bouscule les pratiques
À la suite d'un accident mortel lors d'une opération de maintenance sur une grue, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur le 14 janvier 2025. Avec cette décision, elle considère que l’obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ne se limite pas aux seuls constructeurs, mais s'étend à toute entreprise dont les travaux « concourent » à la réalisation de l'opération. Décryptage d'un changement de paradigme avec le nouveau « Questions-Réponses » de la Direction générale du travail.
Réglementation
11 mars 2026PPSPS et plan de prévention : quelles sont les conditions pour les établir ?
PPSPS et plan de prévention : quelles sont les conditions pour les établir ?
Ces cas sont donc soumis à deux réglementations différentes.
Question-Réponse
22 janvier 2025PPSPS incomplet et faute inexcusable
PPSPS incomplet et faute inexcusable
Le fait de ne pas préciser dans un PPSPS les mesures de sécurité propres à garantir la sécurité de ses salariés contre un risque particulier démontre que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour les préserver de ce risque et l’expose à la reconnaissance de sa faute inexcusable.
Jurisprudence
9 janvier 2025PPSPS : un parcours interactif innovant pour aider les entreprises du BTP à le rédiger
PPSPS : un parcours interactif innovant pour aider les entreprises du BTP à le rédiger
L’OPPBTP propose un parcours interactif simplifié d’aide à la rédaction du PPSPS (Plan particulier de sécurité et protection de la santé). L’objectif ? Aider les entreprises à rédiger un PPSPS de qualité afin que les chantiers gérés en co-activité se déroulent en toute sécurité.
Management
1 septembre 2022PPSPS – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PPSPS – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
L'ouvrage "Le PPSPS - pourquoi et comment le créer" s’adresse à toute personne impliquée dans des travaux de bâtiment ou de génie civil où interviennent, de façon simultanée ou successive, plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants et soumis à l'élaboration d'un PGCSPS par le coordonnateur SPS.
Organisation
25 avril 2019PPSPS, délégation de pouvoirs et faute inexcusable
PPSPS, délégation de pouvoirs et faute inexcusable
Le manquement du chef de chantier, titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, peut tout de même conduire à ce que l’employeur soit reconnu responsable d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail sur chantier.
Jurisprudence
1 juillet 2010Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier ?
Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier ?
L’obligation d’établir un PPSPS ne se limite plus aux entreprises de construction, elle s’applique à toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération. La Cour de cassation élargit le champ d’application de la mission SPS, et soulève par la même occasion des questions pratiques de mise en œuvre. Explications.
Jurisprudence
14 janvier 2025Rédiger un PPSPS
Rédiger un PPSPS
Retrouvez des modules à parcourir en autonomie pour progresser en prévention
D-Clic prévention
11 juin 2025Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de venir chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS. Désormais l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. Gros changements des pratiques en perspective.
Réglementation
10 février 2025