En tant qu’organisme de formation certifié CSPS, vous devez assurer la traçabilité des attestations de compétence et d’actualisation des CSPS. Pour répondre à cette obligation, l’OPPBTP met à votre disposition un tableau pour établir la liste de vos stagiaires.
Pour vous aider à établir la liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence ou d'actualisation de coordonnateur SPS, l'OPPBTP met à votre disposition le modèle de tableau « Traçabilité des attestations de compétences des coordonnateurs SPS et des attestations d’actualisation délivrées par les organismes de formation » concernant les attestations délivrées dans le cadre des formations spécifiques et d’actualisation de CSPS.
En effet, l'article 18 de l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionne : « L’organisme de formation adresse, au plus tard le dernier jour de chaque semestre, à l’OPPBTP et à l’INRS une liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence de coordonnateur SPS (initiale ou à la suite d’un changement de niveau ou d’une extension de phase d’activité) ainsi qu’une liste nominative des coordonnateurs auxquels une attestation d’actualisation de la formation spécifique a été délivrée. Ces listes précisent la date à laquelle ces attestations ont été établies. »
La version 5 du document Questions-Réponses coordination SPS de la Direction générale du travail vient préciser cette disposition : « ...les organismes de formation remplissent le tableau Traçabilité des attestations de compétences des coordonnateurs SPS et des attestations d’actualisation délivrées par les organismes de formation mis à disposition sur le site internet preventionbtp.fr ».
Afin de répondre à cette obligation, l'OPPBTP vous propose de télécharger et de remplir le modèle de tableau.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
