Le permis de feu est un document spécifique dans le cadre d'une opération soumise à un plan de prévention.
Ce document est rédigé à l’initiative du maître d’ouvrage. Il recueille les informations nécessaires à la prévention des incendies et explosions occasionnés par des travaux par points chauds (soudage, découpage, meulage…).
Il doit être joint au plan de prévention ou au PPSPS, le cas échéant. L’opérateur doit être en possession de ce permis pour commencer ses travaux.
Le permis de feu, document, écrit et fourni par l'entreprise utilisatrice aux entreprises extérieures qu’elle fait intervenir, formalise l'autorisation de travaux par points chauds comme les opérations de soudage, le découpage, le meulage ou la pose de bitume d’étanchéité. Il regroupe toutes les données requises afin de prévenir les accidents et limiter les risques d'incendie pouvant survenir en raison de la production d’étincelles ou de zones chauffées.
Le permis feu doit faire l'objet d'une évaluation des risques adaptée à chaque contexte. Il se rapporte à des travaux déterminés, réalisés dans un emplacement spécifique, avec une période de validité définie, des risques identifiés, des consignes de sécurité pour les différentes phases des travaux (avant, pendant et après), et les mesures d'urgence prévues en cas de nécessité.
Aucun formulaire Cerfa officiel pour un permis de feu n'étant disponible, l'OPPBTP met à votre disposition gratuitement un modèle de permis de feu à télécharger et à remplir.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
