Cette trame du plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et protection de la santé à télécharger vous aidera à élaborer votre PGSCSPS.
Le plan général simplifié de coordination SPS permet de gérer, au plus tôt et pendant toute la durée du chantier, les risques liés aux interférences entre les entreprises intervenant sur les chantiers sur lesquels sont exécutés des travaux à risques particuliers (arrêté du 25 février 2003).
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
L'OPPBTP met gratuitement à votre disposition cette trame de PGSCSPS à télécharger et remplir
