Registre de sécurité à télécharger : pour formaliser les contrôles et vérifications
Le registre de sécurité est un document dans lequel l'employeur ou son représentant consigne les résultats ou les rapports relatifs aux vérifications réglementaires sur les équipements de travail ou les équipements de protection individuelle.
Ces contrôles et vérifications permettent d'assurer l'entretien de ces équipements et de détecter en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Le registre de sécurité est communiqué aux membres des comités sociaux et économiques (CSE), au médecin du travail et, le cas échéant, aux représentants des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le registre de sécurité de l'entreprise doit être impérativement tenu à jour
Pour ne pas oublier une vérification ou une échéance particulière, mettez en place des rappels : par des e-mails, par des notifications. Sur la base des dates renseignées dans le registre, de la nature des équipements et des données saisies, ces rappels vous permettront d'assurer un meilleur suivi et un bon entretien de vos équipements.
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité de l'entreprise doit contenir les résultats ou les rapports des vérifications pour :
- Les équipements de travail,
- Les équipements de protection,
- Les installations, exercices périodiques et moyens de lutte contre l'incendie, les exercices d'évacuation, ainsi que le nom des personnes responsables
- Les vérifications périodiques prescrites par le règlement : construction, installations électriques, éclairage, gaz, chauffage, désenfumage, cuisson, détection incendie,
- Les travaux d'aménagement et de transformation,
- Les adresses et numéros de téléphone utiles,
- Etc.
Registre de sécurité : que dit le code du travail
Tous les renseignements devant figurer dans le registre de sécurité sont énumérés dans les textes, notamment :
- L'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage prévoit que 'les résultats des vérifications sont portés, sans délai, par le chef d'établissement sur le registre de sécurité' (article 3).
- L'article R4534-87 du Code du travail, relatif aux dispositifs permanents de protection utilisés lors de travaux sur les toitures prévoit que le nom et la qualité de la personne compétente choisie par l'employeur, sont consignés sur le registre de sécurité.
- L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages prévoit que lorsque des mesures s'imposent pour remédier à des dégradations de l'échafaudage, elles sont consignées sur le registre (article 5).
Comment obtenir un registre de sécurité : téléchargez gratuitement votre modèle de registre de sécurité (16 pages) à remplir (format pdf)
L'OPPBTP met gratuitement à votre disposition un modèle de registre de sécurité à télécharger, imprimer et remplir. Vous pourrez ainsi le conserver au format numérique, comme au format papier.
