Le registre des avis de danger grave et imminent est un document dans lequel le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate l'existence d'une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, consigne son avis par écrit après avoir alerté immédiatement l'employeur.
Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
L'avis, daté et signé, indique :
Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.
Disponible en modèle de 4 ou 16 pages, à télécharger au format zip.
