DUERP : le document unique d'évaluation des risques professionnels - Guide pratique de mise en œuvre et de suivi

Le document unique permet de transcrire les résultats de l'évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu'un simple inventaire, ce document obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 est un outil essentiel pour assurer une traçabilité des risques identifiés et de leurs évolutions dans le temps et pour lancer une démarche de prévention pérenne dans l'entreprise.

Afin que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) existe et vive dans toutes les entreprises (petites et grandes), les partenaires sociaux de la branche ont recherché un moyen efficace et concret de rappeler aux entreprises l'importance de la rédaction et de la vie du document unique.

Ce sujet a été introduit à l'agenda social des travaux publics au cours de l'année 2012 et a été inscrit à l'ordre du jour de plusieurs réunions paritaires au cours desquelles :

• un état des lieux des pratiques des entreprises a été effectué à l'aide d'un sondage réalisé par le service de l'identification professionnelle et des enquêtes de la FNTP ;
• l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques a été décidée paritairement.

Les partenaires sociaux des Travaux Publics (FNTP, Fédération SCOP BTP, CFE-CGC BTP, CFDT Construction Bois, BATI-MAT-TP CFTC, et FG-FO Construction), avec l’OPPBTP, ont souhaité élaborer un guide pratique pour que le document unique d'évaluation des risques professionnels existe et vive dans toutes les entreprises, petites et grandes.

Ce guide contient une partie dédiée au rappel de la réglementation pour l'élaboration du document unique, son suit sa mise à jour. Il recense des témoignages d'entrepreneurs, qui, avec l'aide des salariés et des institutions représentatives du personnel, ont réussi à mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes.

Les partenaires sociaux ont souhaité partager leur conviction que l'on peut transformer une obligation réglementaire en une opportunité et démontrer aux entreprises, qui ne sont pas encore entrées dans cette démarche, l'intérêt de mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes.

Au sommaire du guide Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) :

• Rappel de la réglementation.
• Réponses aux questions que chacun se pose.
• Etapes de la démarche de prévention, l’élaboration du document unique, son suivi et sa mise à jour.
• Témoignages d’entrepreneurs qui, avec l’aide des salariés et des institutions représentatives du personnel, ont réussi à mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes et qui la partagent avec vous.

Édition : septembre 2015

À quoi sert le DUERP : un outil central de la démarche de prévention en entreprise

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permet de transcrire les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés et de lister les solutions de prévention à mettre en œuvre. Obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, il ne se limite pas à un simple inventaire : il assure la traçabilité des risques identifiés, de leur évolution dans le temps et constitue un support essentiel pour engager une démarche de prévention durable dans l’entreprise. En structurant l’analyse des situations de travail, le DUERP devient un véritable outil de pilotage de la prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Une obligation réglementaire qui repose sur des principes clairs

La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail repose sur trois principes fondamentaux : la responsabilité de l’employeur, l’évaluation des risques et la traçabilité de la démarche. L’employeur doit identifier les situations de travail, analyser les risques auxquels sont exposés les salariés et en conserver une trace formalisée dans le DUERP. Cette obligation s’inscrit dans un cadre juridique visant à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs et à structurer une organisation adaptée aux évolutions de l’activité et des conditions de travail.

Une démarche structurée en plusieurs étapes complémentaires

La réalisation du DUERP s’appuie sur une démarche de prévention organisée en quatre grandes étapes : préparer le déroulement de l’évaluation dans l’entreprise, faire l’inventaire des tâches et des risques associés, classer les risques selon leur gravité et leur fréquence d’exposition, puis finaliser et faire vivre le document unique. Cette méthode permet d’aboutir à une hiérarchisation des risques et à l’élaboration d’un plan d’action opérationnel, intégrant des mesures de prévention adaptées aux activités, aux équipements et à l’organisation du travail.

Faire vivre le DUERP pour accompagner l’évolution de l’entreprise

Pour être utile, le DUERP doit être régulièrement mis à jour et évoluer au rythme de l’entreprise. Au-delà des mises à jour réglementaires, toute modification des techniques, des équipements, des compétences ou des méthodes de travail doit être prise en compte. Le document unique devient alors un document de référence pour piloter la prévention : il contribue à la planification des formations, à l’organisation des actions de sensibilisation, à la maintenance des équipements et à l’amélioration continue des conditions de travail, en s’appuyant sur les retours d’expérience du terrain.

DUERP : 5 points à retenir

1. Le DUERP est un document obligatoire qui formalise l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels de l’entreprise.
2. Il repose sur l’identification des situations de travail, l’analyse et le classement des risques, ainsi que la traçabilité de la démarche.
3. Sa réalisation implique une démarche structurée et collective, conduite sous la responsabilité de l’employeur.
4. Le DUERP débouche sur un plan d’action visant à prévenir les risques par des mesures organisationnelles, techniques et humaines.
5. Pour rester efficace, il doit être mis à jour régulièrement et évoluer avec l’activité, les équipements et les pratiques de l’entreprise.