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    Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur et consigne son avis par écrit sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.

    Cet avis, daté et signé, indique :

    1. les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
    2. la nature et la cause du danger ;
    3. le nom des travailleurs exposés.

    Le registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

    Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur et consigne son avis par écrit sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.

    Cet avis, daté et signé, indique :

    1. les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
    2. la nature et la cause du danger ;
    3. le nom des travailleurs exposés.

    Le registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

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