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Accès chantier : quelles sont les obligations du maître d'ouvrage ?
Une gestion des accès, pensée en amont et suivie, contribue à sécuriser les circulations et à réduire les risques pour les personnes accédant à l'emprise des travaux. La responsabilité des accès à un chantier dépend de l’organisation mise en place et des rôles définis par le maître d’ouvrage (MOA). Celui-ci établit les règles générales d’accès, notamment en ce qui concerne les horaires, les autorisations d’entrée et les mesures de sécurité. Il peut également imposer la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès ou la tenue d’un registre des entrées et sorties. Le maître d’ouvrage a la possibilité de confier la gestion des accès du chantier à une entreprise. Cette désignation doit être formalisée, et le maître d’ouvrage doit s’assurer de l’efficacité des mesures mises en œuvre. En tout état de cause, il demeure responsable en dernier ressort si les dispositifs prévus s’avèrent insuffisants ou inadaptés.
Mis à jour le 17/12/2025
Obligations spécifiques du maître d’ouvrage concernant l’accès à son chantier
Le maître d'ouvrage (MOA) a une obligation de sécurité. Il est donc responsable de la sécurité du chantier en tant que propriétaire ou donneur d’ordre.
En cas d'intrusion d’une personne non autorisée sur le chantier, la responsabilité du MOA dépend des mesures de sécurité mises en place et de l'organisation générale du chantier. Il doit notamment prévoir les mesures de protection des tiers (y compris contre les intrusions) et s'assurer que le chantier est clôturé, signalé et sécurisé.
Si ces mesures ne sont pas prises ou sont insuffisantes, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée en cas d'accident, même si la personne était non autorisée.
Mesures de sécurité mises en place pour accéder au chantier Le MOA établit les règles générales d’accès du chantier : clôture de chantier, signalisation visible (« Accès interdit », « Danger »…), mise en place d'un contrôle d’accès si nécessaire, désignation d'un coordonnateur SPS (CSPS) s'il y a lieu et transmission des consignes aux entreprises intervenantes.
Le MOA est donc responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les accès aux personnes non autorisées. Si le chantier est correctement sécurisé (clôture, panneau « Chantier interdit au public », portail fermé, … ), le maître d'ouvrage a rempli son obligation de moyens, il n’est donc en principe pas responsable si une personne entre sans autorisation.
Comment vérifier l'identité des personnes qui entrent chaque jour sur le chantier ?
Le MOA doit exiger un registre journalier des présences dans les pièces contractuelles (CCTP, CCAP) et mettre en place une procédure d’accueil chantier stricte (avec remise de badge et briefing sécurité notamment).
Il existe aujourd’hui des outils numériques qui permettent d’enregistrer chaque intervenant, de valider qu’il a reçu l’accueil sécurité obligatoire, de vérifier la validité de ses habilitations et sa déclaration unique d'embauche.
Un système de badgeuse/QR code peut être installé à l’entrée du chantier. Les données provenant des badges de chaque intervenant alimentent un tableau de bord consultable par le MOA, le coordonnateur SPS (CSPS), le maître d'œuvre.
Le maître d’ouvrage peut-il confier à un tiers la gestion des accès à son chantier ?
Le MOA peut tout à fait déléguer la gestion des accès au chantier à une entreprise de travaux ou de prestation de services, souvent dans le cadre d’un marché d’entreprise générale.
Cette délégation doit être formalisée dans un contrat ou un cahier des charges, précisant qui gère les accès (nom de l’entreprise ou du responsable), comment sont organisés les contrôles (badges, portails…), qui autorise l’entrée des entreprises extérieures, visiteurs…
Il est également nécessaire que le Plan général de coordination SPS (PGC SPS) prévoie clairement l’organisation des accès.
Même s’il délègue, le MOA conserve une part de responsabilité globale, notamment s’il y a défaut de surveillance ou de contrôle de la mise en œuvre effective d'une gestion des accès et/ou manquement aux obligations réglementaires (clôture, signalisation, coordination SPS).
Dans un projet de construction d’immeuble :
le MOA désigne l’entreprise générale comme responsable du contrôle des accès ;
cette entreprise met en place un portail sécurisé avec badge ;
un agent de sécurité est présent aux horaires d’ouverture ;
les accès sont consignés dans un registre via un système numérique.
Dans ce cas, le maître d’ouvrage remplit ses obligations, à condition de vérifier que le système est bien opérationnel.