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    Prise-de-temperature-en-entreprise-et-sur-chantier

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    Dépister les personnes éventuellement porteuses du virus dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

    Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre, plus généralement de surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

    Le Haut Conseil de la Santé Publique déconseille de contrôler la température à l’entrée des établissements ou chantiers car il rappelle, dans son avis du 28 avril 2020, que de nombreux porteurs de la Covid-19, dits « asymptomatiques », peuvent être contagieux même s’ils n’ont pas de symptômes.

    Contrôler la température des entrants en entreprise et sur chantier

    Dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site ou leur chantier, en tenant compte de ces recommandations :

    • les mesures de prise de température doivent respecter les dispositions du Code du travail et être proportionnées à l’objectif recherché ;
    • elles doivent offrir toutes les garanties requises en matière d’information préalable, de préservation de la dignité, de conséquences à tirer pour l’accès au site, d’absence de conservation des données.
    Les données de santé sont confidentielles

    Pour rappel, l’enregistrement des données personnelles de santé est formellement interdit, à moins d’être réalisé par du personnel médical, médecin ou infirmier/infirmière. Seules des informations non médicales facilitant l’identification des personnes qui ont pu être en contact avec une personne malade sont autorisées.

    La prise de température, une décision collective au sein de l’entreprise

    Pour que cette mesure soit adoptée au sein de l’entreprise, tous les collaborateurs doivent être partie prenante de la décision.

    • Associer les collaborateurs et les instances représentatives du personnel à l’élaboration et la décision de mettre en place la prise de température au sein de l’entreprise pour remporter l’adhésion. Il est recommandé d’associer également le médecin du travail.
    • La décision de prise de température peut être formalisée par une note de service (valant adjonction au règlement intérieur comme prévu à l’article L.1321-5 du Code du travail). Ce dispositif autorise l’application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité dès lors qu’il y a communication simultanée au secrétaire du comité social et économique (CSE), ainsi qu’à l’inspection du travail.
    • Assurer une information des compagnons par note de service, par affichage ou par tout autre moyen.
    • Pour les chantiers sur lesquels interviennent plusieurs entreprises, la mise en œuvre de mesures de prise de température à l’entrée doit faire l’objet :
      • d’une décision du coordonnateur SPS, pour les chantiers soumis à coordination SPS. Quand cela est applicable, le CISSCT doit être saisi au préalable ;
      • d’une décision collective des entreprises intervenantes, avec information du maître d’ouvrage, dans les autres cas.

    Les conditions de la prise de température au sein de l’entreprise

    • La prise de température doit être faite dans un local à l’abri du soleil et du vent, dans des conditions respectant la dignité des personnes.
    • Seuls des thermomètres numériques sans contact peuvent être utilisés, en prise de température frontale ou temporale (selon les indications du thermomètre utilisé).
    • La prise de température doit être faite par une personne explicitement désignée et formée à cet effet.
    • En cas de température supérieure à 38°C (ou autre température convenue avec le médecin du travail), le référent Covid-19 du chantier ou de l’entreprise recommande à la personne concernée de rentrer chez elle et, le cas échéant, de prendre contact avec son médecin traitant qui pourra la mettre en arrêt maladie si nécessaire. Appliquer si besoin les consignes de la fiche Covid-19 « Coronavirus, prise de température en entreprise ou sur chantier ».

    En tout état de cause, le contrôle de température n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

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