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Fiche processus amiante : objectifs et contenu

Toute entreprise qui travaille en présence d'amiante doit annexer à son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les fiches des processus amiante mis en œuvre sur le chantier. Elles doivent également être déposées sur le site Demat@miante où sont saisis et transmis les plans de démolition, de retrait et d'encapsulage d’amiante (PDRE). Introduites par la réglementation « amiante » de 2012, ces fiches font l’objet d’une attention spécifique lors des audits de certification. Ce document décrit les objectifs et le contenu de la fiche processus.

Mis à jour le 21/06/2024

Objectifs de la fiche processus amiante

Une fiche processus permet d'informer et d’uniformiser l’évaluation du risque amiante au sein d’une entreprise travaillant en présence d’amiante.

Le premier objectif de cette fiche, annexée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), est d’estimer le niveau d’empoussièrement d’un processus et d’en informer l’ensemble des salariés d’une entité avant sa mise en œuvre. Dans un second temps, les retours d’expérience de l’entité y sont reportés afin de permettre à l'entreprise d'apprécier le risque amiante en continu.

Avant une intervention et/ou un retrait amiante, l’entreprise (son représentant, un encadrant technique par exemple), sous la responsabilité de l’employeur, évalue le risque amiante à partir de toutes sources de données fiables. On entend par source fiable une valeur mesurée par un organisme accrédité par le Cofrac (laboratoire), qui respecte les conditions de prélèvement et les objectifs analytiques fixés par la norme NF X 43-269 : décembre 2017 et qui permet, ainsi, d’obtenir des prélèvements analysables. Pour cela, il est important de tenir compte, en priorité, des objectifs analytiques réglementaires suivants :

Dénombrer au moins 100 fibres d’amiante.

Atteindre une sensibilité analytique (SA) inférieure ou égale à 1 fibre par litre (f/l).

En cas d’impossibilité d’atteindre ces objectifs analytiques, et sous réserve de pouvoir le justifier, la sensibilité analytique peut être adaptée jusqu’à 3 f/l.

L’ensemble de ces informations est décrit dans le rapport final relatif aux mesurages.

Conditions de mesurage

Les conditions de mesurage doivent décrire, notamment : le renouvellement d’air réel, la position des opérateurs les uns par rapport aux autres, la position des entrées d’air/extracteurs (ou sens du vent en extérieur, y compris conditions météorologiques : pluie, hygrométrie…), le débit des pulvérisateurs/brumisateurs et leur fréquence de fonctionnement.

Dans certaines situations, l’entreprise, dans le cadre de son évaluation du risque amiante, peut ne pas avoir accès à l’ensemble des informations caractérisant le processus et, de surcroît, les conditions de prélèvement (groupes de matériaux plutôt qu’un matériau ou produit contenant de l’amiante illustré ; groupes de techniques plutôt qu’une technique aux caractéristiques décrites, moyens de protection collective mis en œuvre sans en connaître les spécificités : voir encadré ci-dessus).

C’est pourquoi, une différence entre la valeur minimale et maximale pour un même processus peut être constatée dans certaines bases de données.

CARTO Amiante, la base de données de l'OPPBTP, tout comme Scol@miante de l'INRS, sont réputées être des sources fiables.

Participez au projet CARTO Amiante

Le projet CARTO Amiante est une campagne gratuite de mesurage de l’empoussièrement amiante des processus de travail couramment mis en œuvre dans le BTP assortie de conseils de prévention.

Les mesures récoltées permettront d’établir une cartographie représentative des valeurs de référence ou des niveaux d’empoussièrement de référence des processus de travail et contribueront à établir de nouvelles Règles de l’art.

N’hésitez pas à proposer un chantier sur le site carto-amiante.fr.

Définition et analyse du processus amiante

Le Code du travail, dans son alinéa 9° de l’article R4412-96, définit un processus comme : « les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ».

Le processus amiante est donc constitué des quatre éléments suivants :

un matériau ou produit contenant de l’amiante (MPCA) : dalles de sol, joint, fibro-amiante-ciment, tresse ;

les caractéristiques du MPCA : bon état, dégradé partiellement, dégradé, friable, pulvérulent… Cette information est inscrite dans le dossier technique amiante (DTA) ou le repérage amiante avant travaux (RAAT) réalisé par l’opérateur de repérage. L’état du MPCA peut, en effet, fortement impacter l’empoussièrement dégagé lors des travaux, en fonction de son état de conservation initial (un vieux fibrociment libérera vraisemblablement beaucoup plus de fibres s’il est à l'état dégradé, à la suite d'un sinistre incendie par exemple, que s’il est en bon état de conservation) ;

la technique utilisée pour l’intervention/le retrait : manuelle, mécanique… mais également le type d’outillage utilisé. Plus l’entreprise est précise dans la description de son processus, plus elle sera à même d’identifier les raisons d’une évolution éventuelle de l’empoussièrement sur ses chantiers. En effet, si on se limite à l'expression « Découpe d’un tube en amiante-ciment à la scie circulaire », il risque, par exemple, d’y avoir un changement lors de l’utilisation d’un outil d’une marque différente (captage des poussières sur l’équipement placé différemment, en amont ou en aval de la lame ; vitesse de rotation différente…) ;

Choisir un équipement générant moins de fibres

L'exemple précédent est cité au titre d’illustration. Un matériel tel que la scie circulaire ne sera envisagé qu’en dernier recours. Un équipement générant moins de fibres (scie égoïne, par exemple) doit toujours être privilégié au titre du principe « Alara » (As low as reasonnably achievable, soit aussi bas que possible techniquement) vis-à-vis de l'exposition au CMR.

des moyens de protection collective (MPC) « de processus » : leur définition s'inscrit dans le cadre de l’évaluation/l’appréciation de l’empoussièrement attendu. Il ne s'agit pas des moyens de protection collective (MPC) destinés à la protection de la zone ou des équipements de protection individuelle (EPI) au sens large. Porter un masque à adduction d’air ou un simple demi-masque avec cartouche P3 n’influe en rien sur l’empoussièrement évalué au poste de travail. Il en est de même avec le nombre de compartiments du sas de décontamination du personnel ou le nombre de films de propreté qui sont apposés pour la protection du chantier. En revanche, ce que l’on doit retrouver c’est l’ensemble des moyens mis en œuvre qui influent sur le niveau d’empoussièrement (moyens appelés « MPC1 » dans la brochure Ed 6367 de l'INRS). Ces moyens sont principalement décrits dans l’article R4412-109 du Code du travail :

l’abattage des poussières (brumisation de zone) ;
le captage des poussières à la source (mouillage/imprégnation du matériau à cœur, par aspiration au poste de travail, utilisation de gel captant, de sac à manches, imprégnation/humidification du MPCA…) ;
la sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air (renouvellement d’air).

On note ici l’importance d’une description rigoureuse, mais également d’une description de la situation réelle lors de la mesure (retranscrite dans le rapport final de prélèvement). En effet, même si le mode opératoire ou le plan de retrait indique un renouvellement d’air de 15 fois le volume d’air par heure, cette valeur est un objectif minimal (fixé par la Direction générale du travail ; voir l'instruction 238 du 16 octobre 2015) et permet d’estimer, par le calcul via le bilan aéraulique prévisionnel, les équipements nécessaires à l’opération. En revanche, le rapport final relatif aux mesurages sur opérateur(s) doit contenir la valeur de renouvellement d’air réel. Pour de nombreuses raisons, le renouvellement d’air réel peut être bien différent de celui déterminé dans le bilan aéraulique prévisionnel (par exemple, un encadrant de chantier qui aurait implanté des extracteurs d’air plus puissants que ceux envisagés en fonction de ce dont il disposait au dépôt).

Enfin, d'autres facteurs peuvent influencer l’empoussièrement au niveau de l’opérateur :

le nombre de personnes mettant en œuvre le même ou différents processus dans la zone ;
le volume de la zone confinée et la répartition des flux d'air neuf ;
la maîtrise du processus par l'opérateur ;
la position de celui-ci par rapport aux entrées d'air ;
la proportion d'amiante dans le matériau ;
…

Aussi, il est important de recueillir ces informations lors des mesures au poste de travail, afin de pouvoir comparer les mesures successives faites sur un même processus et, ainsi, interpréter les éventuels écarts avec l'empoussièrement attendu. Ces données doivent permettre, en l'absence de mesures, de vérifier et de tracer que la mise en œuvre d'un processus correspond aux conditions dans lesquelles il a été mesuré et de répondre ainsi aux exigences de l'avant-dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2013 : « des moyens lui permettant de vérifier que la mise en œuvre du ou des processus s'effectue conformément aux modalités mises en œuvre lors de l'évaluation ».

Contenu de la fiche processus

La fiche processus ne doit comporter aucune autre information que ce qui a été vu précédemment. Elle contient les données d’entrée permettant de faire son évaluation du risque amiante (empoussièrement attendu). La valeur estimée constitue la valeur de « sortie ».

Noter également que plus qu’une valeur absolue de « X » fibres par litre d’air, il serait plus pertinent d’avoir une plage de valeurs d’empoussièrement attendu (par exemple : X f/l < Empoussièrement attendu < Y f/l). Ne perdons pas de vue que l’objectif de cette estimation est de permettre à l’entreprise (quelle que soit la personne qui prépare le chantier) de déterminer les MPC et EPI à mettre en œuvre (la réglementation en vigueur impose a minima certains MPC et EPI en fonction des niveaux de poussières : niveaux 1, 2 et 3).

C’est donc au travers de l’organisation de l’entreprise (notamment le système qualité pour les entreprises de sous-section 3) que les MPC et les EPI sont déterminés, en fonction des exigences réglementaires ET des exigences du chef d’entreprise, qui peuvent être supérieures, afin de garantir la santé physique de ses salariés.

Moyens de protection collective et individuelle

À titre d’exemple, il est envisageable, réglementairement, de faire porter un demi-masque à cartouches P3 à ventilation libre sur un chantier de niveau 1 ; mais, au titre de la prévention des risques, l’entreprise, au travers de son représentant, peut exiger qu’un masque ventilé assisté soit porté dès qu’il y a présence d’amiante (fibre comptée) jusqu’à un empoussièrement de 600 f/l maximum…
Dans l’organisation qualité d’une entreprise, il est recommandé de faire apparaître les EPI et autres MPC (nombre de compartiments du sas, nombre de films de propreté…) dans la fiche processus. En effet, dans le cadre d’évolutions réglementaires, cela implique de modifier l’ensemble des fiches processus avec le risque d’erreurs (= écart). En outre, si sur un chantier, il est décidé, pour de multiples raisons, d’avoir recours à un niveau de MPC « renforcé » (doubler les films de propreté, mettre un sas à cinq compartiments au lieu de trois) ou d’avoir un masque à adduction d’air à la demande du donneur d’ordre (alors qu’initialement il est prévu un masque ventilé assisté pour ce niveau d’empoussièrement dans la fiche processus), l’entreprise sera alors potentiellement en écart avec son propre système (incompréhensions des différents interlocuteurs : Dreets, Carsat, médecin du travail, encadrant de chantier, opérateurs…).

Exemple de fiche processus amiante.

Conseils pour remplir la fiche processus

Est surlignée, dans l'exemple de fiche processus ci-dessus, la valeur la plus élevée qui détermine la valeur/le niveau d’empoussièrement du processus.
Faire figurer toutes les mesures d’empoussièrement réalisées au cours de l’année, a minima trois par an. Dans le cadre d'activités relevant de la sous-section 4, l'entreprise peut-être amenée à reporter moins de valeurs chaque année dans la fiche processus.
Attention à la sensibilité analytique (SA) qui, si elle n’est pas au voisinage de « 1 », ne permettra pas la prise en compte de la mesure (exceptionnellement, elle peut être égale à 3, sous conditions : voir article 6 de l’arrêté du 25 juillet 2022 et l’Ed 6172 de l’INRS).