| Objet | Contenu | Texte applicable |
| DUERP | Avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUER. | R4121-4 Code du travail (CT) |
| Médecine du travail | - Nom du médecin du travail.
- Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail compétent.
| R4514-5 CT D4711-1 CT |
| Inspection du travail | Nom, adresse et numéro de téléphone de l’agent de contrôle de l'inspection du travail compétent. | D4711-1 CT |
| Secours | Adresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence. | D4711-1 CT |
| Infirmerie | Lieu où est située l’infirmerie en cas de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure | R4514-5 CT |
Consigne de sécurité incendie | Consigne de sécurité incendie dont le contenu figure à l’article R4227-38 CT. Concerne les entreprises de plus de 50 salariés et les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. | R4227-37 CT |
| Consigne relative aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques | Consignes des premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou des secours, dont le contenu est fixé par l'arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. Concerne les entreprises où se trouvent : - des locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité contenant des installations électriques du domaine haute tension ou basse tension lorsque les parties actives sont accessibles sans l'aide d'outil ou de clef ;
- des locaux, dits à risques particuliers de choc électrique, où la présence de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations ;
- des locaux dans lesquels les lignes de contact des parties mobiles de matériels électriques sont réalisées en conducteurs nus ;
- des locaux à risques particuliers de choc électrique dans lesquels des parties actives restent accessibles.
| Article 2 du décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques |
Interdiction de fumer Interdiction de vapoter | Signalisations apparentes rappelant les principes d’interdiction de fumer et de vapoter. L’interdiction de fumer s’applique : - dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
- dans les emplacements ou locaux situés à l’air libre dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.
L’interdiction de vapoter s’applique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. | R3512-7 Code de la santé publique (CSP) R4227-23 CT R3513-3 CSP |
Horaires de travail et repos | Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Répartition de la durée du travail, lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à une semaine. Horaire collectif, daté et signé par l’employeur, lorsque les salariés travaillent selon le même horaire collectif. | L3171-1 et D3171-2 CT |
| Chômage intempéries | Avis de la date de reprise du travail suite à une période de chômage intempéries. | D5424-21 CT |