Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"
Focus prévention

© OPPBTP

Affichage obligatoire en entreprise : toutes les informations et documents à mettre à disposition des salariés

L'affichage est l'un des moyens d'information de l'entreprise. Il constitue un mode de communication simple et une manière efficace de diffuser des informations au personnel de l’entreprise.

Mis à jour le 02/04/2024

Le dispositif REP Bâtiment

Affichage obligatoire en entreprise : obligation légale d’information des salariés

L’employeur a une obligation légale d’information des salariés, cette obligation prenant parfois la forme d’affichages. Ceux-ci doivent être accessibles et lisibles dans tous les établissements de l’entreprise. Certaines obligations sont communes à l’ensemble des entreprises tandis que d’autres sont liées à la taille de l’entreprise ou à son activité.

Les affichages dans l’entreprise doivent être apposés dans des locaux facilement accessibles aux salariés (salle d’embauche, salle de repos, tableaux d’affichage, etc.). Les documents doivent être lisibles. Une protection peut être mise en place pour éviter leur dégradation (exposition aux UV, aux intempéries, etc.). Chaque chantier est un établissement de l’entreprise. Aussi, les obligations d’affichage en entreprise s'appliquent également sur les chantiers.

Certaines informations doivent être communiquées aux salariés « par tout moyen » et ne font plus l’objet d’un affichage obligatoire.

Réglementation

Attention. Le non-respect des obligations en matière d’affichage est sanctionné par des contraventions de la 3e à la 5e classe (de 450 à 1 500 euros) par salarié concerné.

Les documents et informations relevant de l'affichage obligatoire / règlementaire en entreprise

ObjetContenuTexte de loi
DUERAvis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUER.R4121-4
Code du travail (CT)
Médecine du travail
  • Nom du médecin du travail.
  • Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent.

R4514-5 CT

D4711-1 CT

Inspection du travailNom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent.D4711-1 CT
SecoursAdresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence.D4711-1 CT
InfirmerieLieu où est située l’infirmerie en cas de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieureR4514-5 CT
Consigne de sécurité
incendie

Consigne de sécurité incendie dont le contenu figure à l’article R4227-38 CT.

Concerne les entreprises de plus de 50 salariés et les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

R4227-37 CT

Interdiction de fumer

Interdiction de vapoter

Signalisations apparentes rappelant les principes d’interdiction de fumer et de vapoter.

L’interdiction de fumer s’applique :

  • dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
  • dans les emplacements ou locaux situés à l’air libre dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.

L’interdiction de vapoter s’applique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

R3512-7
Code de la santé
publique (CSP)

R4227-23 CT

R3513-3 CSP

Horaires de travail
et repos

Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos.

Répartition de la durée du travail, lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à une semaine.

Horaire collectif, daté et signé par l’employeur, lorsque les salariés travaillent selon le même horaire collectif.

L3171-1 et
D3171-2 CT
Chômage intempériesAvis de la date de reprise du travail suite à une période de chômage intempéries.D5424-21 CT
ObjetContenuTexte de loi
CSE

Liste nominative des membres du CSE / représentants du personnel et leur lieu de travail habituel.

Concerne les entreprises de plus de 50 salariés.

R2314-22 CT
CSE des entreprises
extérieures		Liste nominative des membres de CSE des entreprises extérieures et leur lieu de travail habituel.R4514-5 CT

Les informations à communiquer par tout moyen relevant de l'affichage non obligatoire

ObjetContenuTexte de loi
Règlement intérieur

Texte intégral.

Concerne les entreprises de 50 salariés ou plus.

R1321-1 CT
Convention collective
et/ou
accord collectif de travail

Avis comportant :

  • l’intitulé des conventions et des accords applicables ;
  • le lieu où les textes sont tenus à la disposition des salariés ;
  • les modalités de consultation.
R2262-3 CT
Égalité professionnelle
hommes-femmes ;
lutte contre
discrimination
et harcèlement sexuel

– Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail et des articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du Code pénal (CP).

– Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel.

– Coordonnées des autorités et services compétents mentionnés à l’article D1151-1 CT.

L1142-6 et
R3221-2 CT

L1152-4 et
L1153-5 CT

Article 9 de la loi
n° 2001-1066

Élections des
membres du CSE

Organisation des élections.

Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus.

L2314-4 CT
Accord de
participation

Existence et contenu de l’accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d’affichage.

Concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.

D3323-12 CT
Caisse de congés
payés		Raison sociale et adresse de la caisse de congés payés.D3141-28 CT
CongésOrdre des départs en congés.D3141-6 CT
Plan de sauvegarde
de l’emploi

Texte intégral.

Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus n’ayant pas de CSE.

L1233-49 CT
Priorité de réembaucheListe des postes disponibles dans l’entreprise.L1233-45 CT
ObjetContenuTexte de loi
Représentation équilibrée
des femmes
et des hommes		Proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral.L2314-31 CT

Télécharger le Pack Affichage obligatoire pour les entreprises du BTP (gratuit) à placarder sur vos panneaux d'affichage

Le pack affichage obligatoire comprend les affiches à placarder sur les lieux de travail.

Au nombre de neuf, ces affiches informent les collaborateurs sur différents sujets tels que le service de santé au travail ou le CSE mais rappellent également les règles à respecter comme l'interdiction de fumer.

Le kit / pack affichage obligatoire en entreprise comprend 8 affiches :

  • Service de santé au travail - Secours - Inspection du travail
  • Document d'évaluation des risques - Convention collective - Règlement intérieur - Horaires collectifs de travail et de repos - Caisse de congés payés (version chantier et version entreprise)
  • Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Discriminations - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel
  • Consignes de sécurité incendie
  • Chômage intempéries
  • Interdiction de fumer - Interdiction de vapoter
  • Comité social et économique (CSE)

L'OPPBTP met à votre disposition ce pack affichage obligatoire pour les entreprises du BTP à télécharger gratuitement.

Rappel des textes du code de travail et du code de la santé publique en rapport avec l'affichage obligatoire en entreprise

Interdiction de vapoter :

Code de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6

Interdiction de vapoter (affichage) :

Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4

Interdiction de fumer :

Code de la santé publique : article R3512-7

Documents et affichages obligatoires

Code du travail : article D4711-1

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41

Conventions et accords collectifs applicables

Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5

Horaires de travail et de repos

Code du travail : article L3171-1

Définition des horaires et affichages

Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7

Contrôle sur la durée de travail et des repos

Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9

Période de prise et ordre de départ des congés

Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6

Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP

Code du travail : article D3141-28

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Code du travail : article R3221-2

Harcèlement moral

Code du travail : article L1152-4

Sanctions des personnes morales

Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2

Harcèlement sexuel

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6

Harcèlement sexuel : liste des autorités et services

Code du travail : article D1151-1

Sanctions pénales du harcèlement sexuel

Code pénal : articles 222-32 et 222-33

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4

Affichage et diffusion des communications syndicales

Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7

Discriminations: définition et sanctions pénales

Code pénal : articles 225-1 à 225-4

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Lutte contre la discrimination

Code du travail : article L1142-6

Règlement intérieur

Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6

Affichage de la liste des membres du comité social et économique

Code du travail : article R2314-22

Elections CSE

Code du travail : articles L2314-4 à L2314-10

Exercice du droit syndical

Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13

Plan de sauvegarde de l'emploi: communication aux salariés (article L1233-57-4)

Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8

Rupture conventionnelle collective: communication aux salariés de la décision d'homologation

Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: communication de l'index (article D1142-4)

Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14

Affichage obligatoire en entreprise : 5 points clés à retenir

  • Obligation légale et sanction — L’employeur doit informer ses salariés par des affichages lisibles et accessibles ; le non-respect de ces obligations peut être sanctionné par des amendes allant jusqu’à la 5ᵉ classe.
  • Accessibilité et lisibilité — Les affichages doivent être mis en place dans des lieux facilement accessibles (salles de repos, zones de passage, tableaux d’affichage) et protégés pour éviter la détérioration (exposition aux UV, intempéries, etc.).
  • Contenus obligatoires selon l’activité et la taille de l’entreprise — Certains affichages sont obligatoires dans toutes les entreprises (médecine du travail, inspection du travail, services de secours), tandis que d’autres ne s’appliquent que dans les entreprises de plus grande taille ou certaines activités (consignes de sécurité incendie, CSE / liste des représentants du personnel, interdiction de fumer/vapoter…).
  • Établissements et chantiers concernés — Chaque chantier est considéré comme un établissement à part entière : les obligations d’affichage s’appliquent donc non seulement au siège ou aux locaux fixes, mais aussi sur les chantiers.
  • Documents téléchargeables et pack affichage — Pour aider les entreprises, un “pack affichage obligatoire” est mis à disposition gratuitement auprès de Prévention BTP, regroupant les affiches essentielles (santé au travail, règlement intérieur, horaires, égalité hommes/femmes, etc.).