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A43-Intervention d'entreprises extérieures dans un établissement

© OPPBTP

Entreprise extérieure ou utilisatrice, quels engagements ?

L'intervention d'une ou de plusieurs entreprises extérieures (EE) dans des locaux inconnus génère des interférences entre leurs activités et celles de l'entreprise utilisatrice (EU) qui les reçoit. En plus de la prévention des risques propres à chaque entreprise, un plan de prévention doit être élaboré d'un commun accord, y compris avec les sous-traitants ou travailleurs indépendants, pour prévenir les risques liés à la coactivité.

Étape 1 : faire une inspection commune préalable (ICP) à l’exécution de l'opération

Avant toute intervention, EU et EE procèdent à une inspection commune préalable afin d'identifier les lieux de travail, les installations et matériels éventuellement mis à disposition des EE, dans les conditions réelles d’intervention.

Les actions de l’entreprise utilisatrice

Lors de cette inspection commune, l’EE communique les informations préalables à l'EU :

  • la date d’arrivée sur site,
  • la durée prévisible de l’intervention,
  • le nombre de salariés affectés,
  • les coordonnées des responsables chargés de diriger l'intervention,
  • l’identification des travaux sous-traités et les noms et références des sous-traitants....

L'EE informe ses salariés, sur le lieu même d’exécution, des dangers spécifiques et des mesures de prévention.

Les actions de l’entreprise utilisatrice

  • Elle délimite le secteur d’intervention.
  • Elle matérialise les zones à risques et indique les voies de circulation à l'usage des EE (personnels, véhicules, engins...).
  • Elle communique les consignes de sécurité (premiers secours en cas d’urgence…).
  • Elle détermine les postes de travail nécessitant un suivi individuel renforcé (SIR) en raison des risques liés aux interférences entre activités EE-EU.

Étape 2 : le plan de prévention, un gage de sécurité

Sur la base des éléments recueillis lors de cette inspection; commune préalable (ICP), les entreprises analysent les risques liés à la coactivité et définissent les mesures de prévention adaptées : protection collective, équipements de protection individuelle (EPI), permis complémentaires (de feu, de fouille, travail en hauteur, plan de levage, consignation électrique, etc.). Le recours au travail isolé est à éviter (travail de nuit ou lors de l’interruption de l’activité́ de l’EU) ; à défaut, l'EE prend des mesures spécifiques.

Votre plan de prévention (PDP) mis en place ensemble par l'EU et l’EE définit :

  • les phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention spécifiques ;
  • l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à l’opération, leurs conditions d’entretien ;
  • l'organisation des premiers secours, les instructions à donner aux travailleurs, leurs conditions de participation aux travaux réalisés par une autre entreprise ;
  • la liste des postes de travail relevant du suivi individuel renforcé (SIR) ;
  • la répartition des charges d’entretien des installations de l’EU mises à la disposition du personnel des EE (sanitaires, vestiaires, restaurant, cafeteria, réfectoire…).

Un plan de prévention écrit

Etablissez, par écrit, le PDP. Cette formalisation par écrit est d’ailleurs obligatoire dans le cadre de travaux dangereux (liste fixée par arrêté du 19 mars 1993 en application de l'article R. 4512-7 du Code du travail) ou si le nombre total d’heures de travail effectuées par l'ensemble des EE et leurs sous-traitants dépasse 400 heures par an.

Lorsque le site présente des risques particuliers (travaux de tuyauterie ou chaudronnerie sur site pétrochimique par exemple), « un bon d’intervention » ou « permis de travail » peut être établi avant chaque intervention, en complément du PDP, tenant compte de la situation réelle au moment de l’intervention.

Étape 3 : le suivi de l'opération avec les inspections et réunions périodiques

Lors de l'exécution de l'opération, EU et EE mettent en œuvre les mesures du PDP et procèdent à sa mise à jour en fonction des évolutions et de la situation réelle de travail. Elles participent aux inspections et réunions périodiques quand les circonstances l’exigent : coordination générale dans l’enceinte de l’EU, coordination des mesures de prévention propres à une opération ou entre deux ou plusieurs opérations. Celles-ci sont obligatoires tous les 3 mois lorsque la durée de l'opération dépasse 90 000 heures de travail par an (EE + sous-traitants).

L'EU assure la coordination générale : organisation des inspections périodiques, alerte en cas d'un danger grave pour les salariés de l'EE, coordination de toute nouvelle mesure. Elle veille aux règles d'affichages obligatoires dans l'entreprise (CSE, médecin du travail, infirmerie…) et s’assure auprès de l’EE que les instructions ont bien été données à ses travailleurs.

L'EE participe aux réunions et inspections périodiques (sur sa demande ou non), informe l’EU de l’affectation de nouveaux salariés, participe aux frais d’entretien des locaux d’hébergement diurne mis à disposition par l’EU.

Les informations préalables et le PDP (s'il est établi par écrit) sont à la disposition de tous les acteurs de la prévention : Inspection du travail (Dirrecte), Carsat/Cramif, OPPBTP, médecine du travail et comité social et économique (ex-CHSCT).

Quel est le rôle des CSE et des médecins du travail ?

Ces acteurs de la prévention au sein de chaque entreprise EE-EU peuvent participer aux réunions et inspections préalables et/ou de coordination, mais aussi émettre un avis sur le plan de prévention et sa mise à jour.

Les médecins ou services de santé au travail travaillent en collaboration et échangent leurs informations : dossiers médicaux des travailleurs de l'EE, risques liés à certains travaux dans l'EU… Le médecin de l’EE donne un avis sur les conditions d’accès aux postes de travail et détermine les examens complémentaires relevant du SIR. Par accord entre l'EE et l'EU, le médecin de l’EU peut effectuer les examens périodiques des salariés de l’EE et lui communiquer les résultats. Leurs conditions d'accès aux postes de travail sont définies par les employeurs.

Des mesures de prévention complémentaires

Ces actions pour gérer en sécurité la coactivité s'ajoutent à la prévention des risques propres à chaque entreprise (Document unique d'évaluation des risques ­– DUER). Elles ne concernent pas les chantiers de bâtiment ou de génie civil qui sont soumis à l’obligation de coordination (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ­– PGCSPS), ni les opérations de chargement et de déchargement réalisées par un transporteur (EE) dans une EU (protocole de sécurité spécifique).

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