La cotisation AT-MP en 8 points clés

La cotisation AT-MP s'applique aux établissements relevant du régime général de la Sécurité sociale, dont font partie les entreprises du BTP. Le taux est fixé annuellement par la Carsat (ou par la CGSS en outre-mer, et par la Cramif en Île-de-France) pour chaque établissement, sur la base d’un code risque qui renvoie à une activité précise du BTP (travaux de bâtiment, travaux publics, démolition, etc.). Il est adressé à chaque entreprise.

Le taux notifié à l’employeur est un taux « net ». Il se base sur un taux brut lié au risque, auquel s’appliquent des majorations nationales (M1, M2, M3, M4).

Pour 2026, le taux net moyen national de cotisation AT-MP est de 2,08 %.

Le mode de tarification dépend de l’effectif moyen de l’entreprise, tous établissements confondus. Le BTP relève de ces règles générales, sous réserve de spécificités précisées ci‑dessous dans les départements de l'Alsace-Moselle (Haut‑Rhin, Bas‑Rhin, Moselle).

Taux collectif : pour les entreprises de moins de 20 salariés

• Le taux collectif s’applique aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés (moins de 50 en Alsace‑Moselle).
• Il est commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité ayant le même code risque.
• Il est fixé chaque année par arrêté ministériel (annexe I de l’arrêté annuel de tarification).
• La sinistralité propre de l’entreprise n’est pas prise en compte : le taux est basé sur la sinistralité moyenne du secteur, que l’entreprise soit vertueuse ou non en prévention.

Taux individuel : à partir de 150 salariés

• Il s’applique aux entreprises d’au moins 150 salariés (au moins 300 en Alsace‑Moselle).
• Il résulte exclusivement de la sinistralité propre de l’établissement, rapportée à sa masse salariale.
• En pratique, le taux brut est calculé en prenant le coût des sinistres (coûts moyens) sur les 3 dernières années complètes, divisé par la masse salariale correspondante.

Taux mixte : de 20 à 149 salariés

• Il s’applique aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés (entre 50 et 299 en Alsace‑Moselle).
• Il combine une fraction du taux collectif du secteur et une fraction du taux individuel lié à la sinistralité de l’entreprise, la proportion « individuelle » augmentant avec l’effectif : plus l’entreprise se rapproche de 149 salariés, plus son taux dépend de sa sinistralité propre.

Récapitulatif des types de taux

Le taux net AT-MP résulte de plusieurs composantes : un taux brut (lié au risque et à la sinistralité), des majorations et, le cas échéant, des surcotisations (cotisation supplémentaire, majorations pour faute, etc.).

Un taux brut de base

Le taux brut est calculé à partir :

• des coûts des sinistres imputables à l’établissement (via le système des coûts moyens précisés au point clé n° 4) ;
• de la masse salariale soumise à cotisations.

Pour les entreprises en tarification individuelle, il s’agit de la somme des coûts moyens de tous les accidents du travail et maladies professionnelles survenus pendant la période de référence (trois ans), divisée par la masse salariale des mêmes années. Pour les entreprises en taux collectif, le taux brut est fixé par arrêté ministériel pour le code risque de l’établissement.

Des majorations nationales (M1, M2, M3, M4)

Les majorations nationales s’ajoutent au taux brut pour obtenir le taux net.

• M1 : fixée en pourcentage des salaires (0,19 % en 2026), elle couvre les accidents de trajet.
• M2 : elle couvre les frais de gestion du risque professionnel, la rééducation et la reconversion professionnelles, ainsi qu’une partie du versement à la branche maladie (en raison d'une sous‑déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles). Elle représente 52 % du taux brut augmenté de M1 en 2026 (56 % en 2025).
• M3 : fixée à un taux spécifique (0,17 % en 2026), elle finance les transferts vers d’autres régimes et divers fonds (dont le fonds amiante).
• M4 : fixée en pourcentage des salaires (0,03 % en 2026), elle couvre les dépenses engendrées par les départs en retraite anticipée, notamment au titre de certains facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité).

Ces majorations concernent tous les secteurs, y compris le BTP, et s’appliquent sur le taux brut lié à l’activité du bâtiment ou des travaux publics. Elles sont réévaluées chaque année par arrêté.

Le dispositif des coûts moyens permet de chiffrer de façon forfaitaire le coût d’une typologie d’accident ou de maladie professionnelle, en fonction de sa gravité, du temps d’arrêt, des séquelles, du risque de rechute, etc., plutôt que de prendre en compte le coût réel dossier par dossier.

Un barème fixé chaque année

Chaque année, un barème des coûts moyens est fixé par arrêté pour chaque comité technique national, dont le comité Bâtiment et travaux publics (CTN-B). Ce barème distingue notamment :

• les catégories d’incapacité temporaire (arrêts de courte durée, plus de X jours, etc.) ;
• les catégories d’incapacité permanente partielle (IPP) en fonction du taux d'IPP (exprimé en %).

La commission Accident du travail – maladie professionnelle de la CNAM établit la valeur du risque pour chaque catégorie, c’est‑à‑dire un coût moyen forfaitaire attribué à chaque sinistre en fonction de la durée de l’arrêt de travail ou du taux d’incapacité permanente.

Pour calculer la part individuelle du taux de cotisation AT-MP

Le coût d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est pris en compte dans le calcul des cotisations des trois années civiles qui suivent sa survenance. Ainsi, le taux AT-MP notifié pour l’année N tient compte des sinistres survenus pendant les années N‑2, N‑3 et N‑4 (par exemple, en 2026 : sinistres 2024, 2023 et 2022).

Pour chaque sinistre, la caisse :

• identifie la catégorie de gravité (durée d’arrêt ou IPP) ;
• affecte le coût moyen correspondant ;
• cumule ces coûts moyens pour l’établissement sur la période de référence ;
• rapporte cette somme à la masse salariale de l’établissement pour calculer la part « individuelle » du taux de cotisation. 

Au‑delà du taux « de base », la Sécurité sociale peut moduler la cotisation AT-MP des entreprises au moyen de ristournes, de cotisations supplémentaires et de majorations pour faute, sur décision de la caisse. Ce dispositif permet un véritable système de « bonus‑malus » sur les cotisations AT-MP.

Bonus (ristourne)

Les caisses peuvent accorder une ristourne sur la cotisation AT-MP aux entreprises qui réalisent des efforts particuliers et efficaces en matière de prévention, par exemple via des investissements significatifs, une organisation de prévention performante ou des résultats de sinistralité remarquablement bas.

• Le montant de la ristourne ne peut pas excéder 25 % du taux collectif.
• Le bonus est accordé pour un an maximum.
• Il peut être suspendu ou supprimé en cas de changement de situation.

Malus (cotisation supplémentaire)

Les caisses peuvent, à l’inverse, imposer une cotisation supplémentaire aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de prévention (injonctions non suivies d’effets, manquements répétés, non-observation des mesures de prévention demandées par un agent de la Carsat).

• Le taux de la cotisation supplémentaire peut atteindre jusqu’à 25 % du taux de cotisation, voire 50 % en cas de récidive ou de non‑réalisation des mesures prescrites dans les délais.
• Le montant est proportionné à la masse salariale du personnel concerné (salaires des travailleurs affectés aux chantiers visés par l’injonction).

Majorations liées à la faute

En cas de faute inexcusable de l’employeur, reconnue par le juge, la rente AT-MP de la victime est majorée. Cette majoration est à la charge financière de l’employeur. En pratique, la caisse de Sécurité sociale verse la rente à la victime et récupère ce surcoût en le répercutant sur l’employeur via la tarification, en fonction des règles de répartition des charges AT-MP.

Le BTP se caractérise par des codes risques et des coûts moyens spécifiques, compte tenu d’une sinistralité généralement plus élevée que la moyenne nationale.

Des niveaux de risques supérieurs

Les activités du BTP sont rattachées à différents codes risques (par exemple, 45.1AA, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB, 45.5ZB, etc.).

Pour 2026, voici quelques taux nets individuels indicatifs pour certaines activités BTP :

Ces taux illustrent le niveau généralement supérieur du risque dans le BTP par rapport au taux net moyen national de 2,08 %.

Des coûts moyens élevés

Un arrêté annuel fixe des coûts moyens spécifiques pour le CTN-B, en distinguant plusieurs catégories d’accidents du travail ou d’incapacités. Les coûts moyens utilisés dans le BTP pour le calcul des taux reflètent la fréquence des accidents avec arrêts et des incapacités permanentes partielles (IPP) liés aux chutes de hauteur, manutentions manuelles, usages d'engins, etc.

Chaque accident grave (arrêt long, IPP importante) entraîne un coût moyen élevé qui pèse sur le taux de cotisation des trois années suivantes, ce qui renforce l’intérêt d’une prévention ciblée sur les risques majeurs du BTP.

La prévention des risques professionnels a un double impact positif sur les cotisations AT-MP :

• elle entraîne une réduction de la sinistralité et donc du taux brut de cotisation ;
• elle fait bénéficier l'entreprise d'avantages tarifaires (ristournes, absence de cotisation supplémentaire).

Un effet favorable sur le taux grâce à un plan de prévention

Une politique de prévention efficace (qui fait baisser le nombre d’accidents et leur degré de gravité) diminue le nombre de sinistres pris en compte dans le calcul du taux, surtout pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle. Comme le coût moyen d’un accident grave est élevé et pris en compte sur trois ans, éviter les accidents graves peut agir sensiblement sur le taux AT-MP sur plusieurs exercices.

Par exemple, une entreprise de BTP de 120 salariés, au taux mixte, réduit de moitié sur trois ans ses accidents entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) grâce à un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact) efficace : sécurisation des travaux en hauteur, formation au port des EPI, organisation des chantiers. La composante individuelle de son taux diminue mécaniquement, ce qui allège sa cotisation AT-MP.

Un effet négatif quand la prévention est négligée

Les entreprises qui démontrent des actions structurées et durables de prévention tels que des investissements matériels, des démarches de management de la sécurité, le déploiement de formations et une implication de la direction, peuvent solliciter une ristourne auprès de leur caisse de Sécurité sociale, dans la limite de 25 % du taux collectif.

À l’inverse, une entreprise qui néglige la prévention, ne suit pas les injonctions de la caisse ou présente une sinistralité élevée peut se voir appliquer une cotisation supplémentaire significative (jusqu’à 50 % du taux).

Dans le BTP, où les inspections et injonctions portent souvent sur les chantiers temporaires (protections contre les chutes, stabilité des échafaudages, circulation des engins, etc.), le risque de cotisation supplémentaire en cas de non‑conformité est particulièrement concret.

Identifiez votre code risque et son taux

• Vérifiez que le code risque attribué par la caisse correspond bien à l’activité réelle de votre établissement (travaux de gros œuvre, travaux publics, démolition, etc.).
• Analysez chaque année le taux notifié (taux net, mode de tarification, référence à l’arrêté de tarification, évolution par rapport aux années précédentes).
• Identifiez la part liée à la sinistralité propre (surtout en mixte ou en individuel) pour cibler vos actions de prévention.

Suivez les sinistres et contestez si nécessaire

• Mettez en place un suivi systématique des AT-MP reconnus (date, nature, durée d’arrêt, incapacité permanente partielle…) et des coûts moyens correspondants.
• Vérifiez les imputations AT-MP sur votre compte employeur et contestez les imputations ou la tarification lorsqu’elles apparaissent infondées (par exemple, en cas de sinistre imputé à un mauvais établissement, ou de contestation du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie).

Organisez la prévention pour faire baisser votre cotisation

• Priorisez les risques majeurs du BTP (chutes de hauteur, heurt engin-piéton, manutention, troubles musculosquelettiques, amiante) dans votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et dans vos plans d’action.
• Articulez les investissements (équipements de protection collective, protections de trémies, filets, dispositifs antichute, guidage d’engins) avec la formation de vos équipes et l’animation de la sécurité sur vos chantiers.
• Documentez les actions de prévention et leurs résultats (baisse de la fréquence et de la gravité des accidents) pour appuyer, le cas échéant, une demande de ristourne ou pour répondre à la caisse en cas de projet de surcotisation.