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Obligations, formations, autorisationsManagement de la prévention
30 avril 2025Amiante : stratégie de mesurage et fascicule FD X 46-033
Dans le cadre du suivi des chantiers de désamiantage, interventions exposant au risque amiante, l’employeur doit organiser une campagne de mesures afin de s’assurer de l’absence de pollution à l’extérieur de la zone et du respect des seuils d’exposition (niveau de chantier et valeur limite d’exposition professionnelle – VLEP). Cette connaissance des empoussièrements intérieurs comme extérieurs à la zone amiante permet notamment de s’assurer de l’adéquation des équipements de protection individuelle (EPI) quand ils sont requis ou de l’absence de nécessité, que ce soit pour les salariés de l’entreprise de travaux amiante (durant certaines phases, en zone « verte »…) comme pour ceux des autres entreprises intervenant à proximité ou qui succèdent à la première. De telles mesures permettront par ailleurs de vérifier l’absence de risque pour la population pendant et après le chantier.
Conditions de travail
22 avril 2025Temps de conduite et de repos des conducteurs
Le risque routier professionnel représente un enjeu majeur de sécurité pour les travailleurs du BTP qui se déplacent régulièrement sur les routes pour rejoindre les chantiers, pour transporter des matériaux ou pour rentrer chez eux. Les accidents peuvent notamment être causés par la vitesse, la fatigue, les conditions climatiques ou encore l'utilisation de véhicules mal entretenus. Parmi ces causes, la fatigue au volant est responsable d'un nombre significatif d'accidents : conduire trop longtemps, sans repos, réduit la vigilance du conducteur et altère ses réflexes. Pour prévenir les accidents sur la route, les employeurs ainsi que les conducteurs, doivent respecter un certain nombre de règles relatives aux conditions de travail et de sécurité. Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à des règles spécifiques. Ils doivent notamment détenir un permis poids lourd, suivre des formations et respecter des temps de conduite et de repos stricts, définis par le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006. En revanche, les conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) dont la masse maximale autorisée est inférieure à 3,5 tonnes n'ont pas ces contraintes spécifiques, bien qu'ils soient également soumis à des règles de sécurité routière.Ainsi, lors des transports routiers, qu'ils soient en charge ou à vide, vous devez, en tant qu’employeur, veiller notamment au respect des temps de conduite et des temps de repos des conducteurs, et à la bonne utilisation du chronotachygraphe lorsqu'il est obligatoire.
Management de la prévention
4 avril 2025Le dispositif REP Bâtiment
La gestion des déchets de chantier et la responsabilité élargie des producteurs (REP) ont un impact direct sur la sécurité et la santé des travailleurs du secteur du bâtiment. La manière dont les déchets sont gérés, triés et évacués sur les chantiers peut présenter des risques spécifiques pour les salariés du BTP. En effet, ces derniers manipulent les déchets, sur le chantier, lors de travaux de déconstruction ou de construction, ou encore pour répondre à l’obligation de tri à la source. Le tri sur le chantier consiste à séparer les différentes catégories de produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) afin de les valoriser en récupérant les parties réutilisables, d’optimiser leur recyclage et de faciliter le traitement des déchets. Les entreprises du BTP doivent par conséquent s’assurer que les consignes de tri sont respectées par les salariés afin de permettre le conditionnement en sécurité des déchets et de réduire autant que possible les risques associés à la préparation, à l’emballage, au stockage de ces déchets (ex. : risque de coupure, risque biologique lié à la manipulation d’emballages contaminés par des moisissures, risque chimique en manipulant des contenants avec résidus de produit, ou risque de troubles musculosquelettiques (TMS)…). Le tri permet également aux entreprises de voir certains de leurs déchets du chantier être repris gratuitement, grâce au dispositif de la « REP Bâtiment ».
Conditions de travail
4 avril 2025Comprendre et mettre en œuvre le Papripact
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (Papripact) est un document destiné à renforcer la prévention santé au travail. Il doit être mis en place dans toute entreprise d’au moins 50 salariés et prend la forme d’une liste d’actions de prévention et de protection des salariés pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Ce focus vous expliquera en détail ce qu'est le Papripact, son importance, les étapes de sa mise en œuvre et les meilleures pratiques pour définir au mieux les actions de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise.
Obligations, formations, autorisations
21 mars 2025Réglementation santé-sécurité BTP: le droit de la prévention
La réglementation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Le BTP, caractérisé par des environnements de travail variés et parfois dangereux, nécessite une vigilance accrue pour protéger les compagnons sur les chantiers. Respecter les règles en vigueur permet non seulement de garantir la sécurité des travailleurs, mais aussi d’améliorer la performance globale de l’entreprise en réduisant les accidents, en favorisant un climat de travail serein et en optimisant la productivité.Ce document présente l’ensemble de la réglementation applicable en matière de santé-sécurité et des conditions de travail. Elle est organisée autour de 25 thèmes principaux et est recensée, article par article, dans l’outil Droit de la prévention. Chacun de ces thèmes est décliné en sous- thèmes spécifiques, facilitant ainsi les recherches ciblées et la mise en œuvre de bonnes pratiques. Ce classement exhaustif et méthodique permet aux entreprises du BTP d’accéder rapidement aux informations nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires et renforcer leur démarche de prévention.
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