Organisez la prévention des risques dans votre entreprise : les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail

Les systèmes de management structurent les démarches organisationnelles de prévention, en complément d’approches techniques et/ou réglementaires. Ils se présentent sous forme de guides, ou de normes : des référentiels.

Lorsque les référentiels présentent des exigences, une tierce partie telle qu’un organisme certificateur ou une association spécialisée peut fournir, après examen et audit, un certificat de conformité à ces exigences : le système est alors certifié. La mise en œuvre des recommandations ou exigences permet à l’entreprise de structurer sa démarche de prévention, en suivant en quelque sorte un « fil directeur ».

Il est possible de ne pas chercher à mettre en place en une seule fois toutes les exigences du référentiel. Ces démarches peuvent demander du temps, plusieurs essais et des retours d’expérience pour être pleinement efficaces.

Dans leur grande majorité, les systèmes de management s’appuient sur la boucle de l’amélioration continue, aussi appelée PDCA [pour Plan (planifier), Do (faire, déployer), Check (contrôler, suivre), Act (agir, réagir, améliorer)].

Les référentiels et les guides de système de management santé et sécurité au travail n’y font pas exception.

À noter que dans la réglementation française, au niveau de la circulaire d’application du décret du 5 novembre 2001 (circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002) sur le document unique d’évaluation des risques, une telle boucle avait aussi été esquissée.

Pour les systèmes de management en santé et sécurité au travail, l'amélioration continue a pour premier objectif d'améliorer la performance en santé et sécurité au travail, c'est à dire de réduire le nombre d'accidents, de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, la consultation et la participation des personnels de l'entreprise sont essentielles.

Les référentiels de systèmes de management ont beaucoup évolué depuis le début des années 90. Loin d’exiger des procédures et documents déconnectés des réalités et des besoins effectifs des entreprises, ils s’attachent maintenant le plus souvent à favoriser l’atteinte des objectifs dans un contexte de performance et d’efficience : juste ce qu’il faut, là où il faut pour garantir une production optimale dans des environnements de travail sûrs et sains.

L’objectif des systèmes de management est la performance, qu’elle soit commerciale, qualité et conformité de produits ou de services, environnementale, sociétale, RSE. La notion de performance est renforcée dans les guides, normes et référentiels les plus récents, dans une optique gagnant/gagnant pour toutes les parties prenantes dont, bien sûr, les personnels de l’entreprise. Et la performance s’acquiert notamment par l’amélioration continue.

Le sujet de la prévention des risques professionnels et de la sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés est abondamment traité dans le Code du travail et s’accompagne à la fois d’exigences de moyens, sur des domaines plus ou moins spécifiques, et d’une exigence de résultat.

Toutefois, si la réglementation fixe l’objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés par la mise en œuvre d’une organisation et de moyens adaptés, elle ne précise pas toujours le chemin à prendre. Il appartient au dirigeant d’organiser sa démarche de prévention des risques santé et sécurité, avec les difficultés que cela comporte pour les petites et moyennes entreprises. Dans cette optique, les référentiels et les guides peuvent lui apporter des éléments de compréhension et de cadrage.

Le système de management santé et sécurité au travail est un élément constitutif important de la culture de prévention de l’entreprise. Le soin apporté à sa construction et à sa mise en œuvre est donc essentiel pour permettre le développement d’une culture de santé et sécurité performante.

Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail abordent les sujets ci-dessous, de façon plus ou moins détaillée, en intégrant toujours le principe de respect de la réglementation applicable et l'objectif d'amélioration continue.

• Politique et objectifs en santé et sécurité au travail dont la prise en compte des besoins et attentes des parties prenantes ;
• Identification et évaluation des risques en santé et sécurité au travail ;
• Devoirs et responsabilités, leadership en santé et sécurité au travail ;
• Consultation et participation des salariés ;
• Organisation et mise à dispositions des ressources (produits, équipements, lieux de travail) ;
• Accueil et formation des personnels ;
• Planification des mesures de prévention ;
• Visites des lieux de travail, audits internes et exploitation des résultats ;
• Retours d'expérience suite à incident, accident ou maladie professionnelle ;
• Suivi du système et des indicateurs définis pour l'atteinte des objectifs ;
• Bilan et amélioration continue.

La prévention des risques n’est plus seulement la prévention des accidents, comme c’était courant il y a une dizaine d’années. La santé – qui recouvre les notions de prévention des maladies professionnelles et à caractère professionnel, et aussi celles d’amélioration des conditions de travail – prend une place de plus en plus importante. La notion de bien-être est aussi de plus en plus abordée.

Parallèlement, le développement de la conscience RSE contribue aussi à sensibiliser à la prévention des risques de santé et de sécurité au travail, et à l’amélioration des conditions de travail puisque c’est l’un des champs de l’approche RSE.

Ces guides, référentiels et normes ont des origines différentes, même si les thématiques abordées sont similaires.

Ils résultent notamment :

• d’initiatives de donneurs d’ordre, soucieux de limiter les risques d’accident dans le cas d’interventions d’entreprises extérieures au sein ou à proximité de leur site de production ou d’exploitation ; Il s'agit notammentt du référentiel MASE (france et international) et du référentiel VCA (essentiellement BENELUX)
• du travail commun paritaire entre organisations patronales et salariales, réunies pour définir les incontournables de la gestion de la santé et de la sécurité au travail ; nous avons dans cette catégorie, les travaux de l'Organisation internationale du travail (Principes directeurs concernant les système de gestion de la santé et la sécurité au travail/ Guidelines on occupational safety and health management systems - ILO-OSH 2001) et les travaux de la fédération FIEC/ FETBB (Guide européen pour la construction).
• de travaux de normalisation, au niveau national ou international, comme la norme internationale ISO 45001 parue en 2018 et qui remplace l'ancienne norme britannique OHSAS 18001.

Retrouver les descriptions de ces référentiels dans les dossiers proposés en lien.

La multiplicité de ces référentiels peut entraîner pour les entreprises des difficultés à choisir sur quelles bases d’exigences elles vont fonder leur démarche.

Une entreprise peut demander à une tierce partie d’attester que son système de management santé et sécurité au travail est bien conçu et mis en œuvre dans une dynamique d’amélioration continue, conformément à un des référentiels existants.

L’application d’un système de management santé et sécurité au travail ou la certification d’un tel système n’est pas une exigence réglementaire, à l’exception de certains secteurs d’activité ou de risques très spécifiques pour lesquels le Code du travail exige une certification selon des référentiels inclus dans les arrêtés applicables. On notera par ex. : risque poussière d’amiante, pour certains travaux, risque hyperbares en milieu aquatique.

La démarche est donc généralement soit menée par l’entreprise à la demande de clients et donneurs d’ordre de l’entreprise qui souhaitent être assurés de la performance en santé et sécurité au travail de leur prestataire, soit menée par une entreprise souhaitant par exemple pour des raisons de recherche de performance en santé et sécurité au travail ou, de façon plus globale, d’image ou de soutien opérationnel, être évaluée par une tierce partie.

À ce jour, les entreprises certifiées sur la santé et la sécurité au travail dans la construction sont souvent de grands groupes de BTP même si les TPE et PME sont de plus en plus nombreuses. Il est difficile de connaître le nombre global d’entreprises certifiées car plusieurs organismes de certification sont présents sur le marché et les chiffres ne sont pas consolidés.

• Des données tenues à jour par l'ISO (International Standard Organisation), sur la base de déclarations, donnent pour fin 2023, un total de 2200 entreprises certifiées, toutes activités, en France, pour la norme ISO 45001 parue en mars 2018 . A noter : au niveau mondial, le BTP représente le premier secteur en termes de nombre de certificats ISO 45001 (10% du total).
• Et pour le MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises), les entreprises certifiées étaient, en 2025, plus de 5000 dont environ un tiers dans le domaine du BTP. Les entreprises certifiées MASE sont pour environ 30% d'entre elles des entreprises de moins de 20 salariés.