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    Visite de chantier avec un CSPS

    ©DR

    Préparer un PPSPS

    Les ressources utiles pour préparer un PPSPS

    Commencez par faire le point sur les ressources dont vous disposez pour établir votre PPSPS :

    • le Plan général de coordination SPS (PGC SPS) ;
    • votre évaluation des risques ;
    • les documents fournis par le maître d’ouvrage ;
    • les PPSPS des autres entreprises déjà présentes comme celles du lot principal ou du gros œuvre.

    Le Plan général de coordination SPS (PGC SPS)

    Élaboré par le coordonnateur SPS, le PGC SPS définit l’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés à la coactivité. Le PGC SPS permet d’organiser l’opération de bâtiment ou de génie civil.

    Il indique notamment :

    • les renseignements d’ordre administratif sur le chantier ;
    • les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur SPS ;
    • les mesures de coordination prises par le coordonnateur SPS et les contraintes qui en découlent ;
    • les conséquences des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
    • les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité suffisant ;
    • les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels avec les mesures communes d’organisation prises en la matière ;
    • les mesures de coopération entre les différents entrepreneurs.
    Les mesures de coordination prises par le coordonnateur SPS

    Le CSPS définit :

    • les voies ou zones de déplacement ou de circulation ;
    • les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions ;
    • la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses ;
    • les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres ;
    • les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
    • l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale ;
    • les mesures prises en matière d’interaction sur le site.

    La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des matériaux sont identifiés sur le plan d'installations de chantier annexé au PPSPS du lot gros oeuvre. La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des matériaux sont identifiés sur le plan d'installations de chantier annexé au PPSPS du lot gros œuvre. ©OPPBTP

    Selon l’évolution du chantier et la durée effective à consacrer aux différents types de travaux, le PGC SPS est complété et adapté afin d’être utilisé dans la phase de réalisation du chantier. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.

    À noter

    Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d’ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l’ouvrage.

    Les PPSPS des autres entreprises intervenantes

    Sur demande adressée au coordonnateur SPS, vous pouvez obtenir les PPSPS établis par les autres entrepreneurs. Ces documents vous aideront à analyser les risques générés par l’activité des autres entreprises.

    Rédiger le PPSPS

    La visite d’inspection commune

    Avant la rédaction de votre PPSPS, vous effectuez une visite d’inspection commune avec le coordonnateur SPS. Cette visite détaillée du site se fait avec chaque entreprise, y compris sous-traitante. Elle sert à préciser les consignes à observer ou à transmettre en fonction des travaux.

    Le CSPS vous communique les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération. Une visite complémentaire peut être nécessaire avant le lancement de l’opération pour s’adapter à l’évolution du chantier.

    L’analyse des risques

    Pour cette étape, reprenez ou établissez vos modes opératoires. Pour chacun, effectuez une description détaillée des tâches de votre chantier, des moyens mis en place et des mesures de prévention liées à chaque risque. Veillez à y apporter des informations utiles et pratiques, notamment sous forme de dessins ou de schémas, pour une meilleure utilisation par vos équipes.

    Risques propres, exportés et importés

    En fonction de leur origine, distinguez les risques :

    • propres à votre entreprise et concernant directement vos collaborateurs ;
    • exportés : occasionnés par votre entreprise sur les autres intervenants ;
    • importés : générés par les autres intervenants sur vos collaborateurs.

    Pour les risques propres à votre entreprise, munissez-vous de votre document unique. Quant aux deux autres, appuyez-vous sur les éléments fournis par le PGC SPS et les observations faites lors de la visite d’inspection commune.

    Fiches de tâche

    Les fiches de tâche peuvent également vous aider dans l’élaboration de votre PPSPS. La fiche de tâche concerne un travail bien défini, tel qu’il peut être confié à une équipe fonctionnelle.

    Commencez par diviser les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer.

    On distingue deux types de tâches :

    • les tâches « types » ou « standard », reproductibles d’un chantier à un autre ;
    • les tâches spécifiques à l’intervention sur le chantier.

    Les fiches de tâche peuvent être enrichies au cours de réunions participatives avec les opérateurs. Elles peuvent être discutées sur le chantier, pendant le temps de travail. Pour les établir, vous pouvez vous aider de la méthode d’analyse des 5M : main-d'œuvre, milieu, matériaux, méthodes et matériel. Cette analyse permet d’évaluer a priori une situation de travail et de rechercher des mesures pour prévenir les risques qui y sont liés.

    Délai d’établissement d’un PPSPS

    L’entrepreneur, tout comme chaque sous-traitant, dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur) pour établir le PPSPS.

    S’il s’agit de travaux de second œuvre de bâtiment ou de travaux accessoires d’une opération de génie civil, le délai de 30 jours est ramené à 8 jours si les travaux envisagés ne comportent pas de risques particuliers, tels qu’ils sont définis par l’article L.4532-8 du Code du travail.

    Rappel de la réglementation

    Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGC SPS est passible d’une amende de 10 000 € . La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.

    L’entrepreneur qui n’a pas remis le PPSPS au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS est passible d’une amende de 9 000 €. La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.

    L'évolution du PPSPS

    De la phase de conception à la réalisation du chantier, de nombreux changements interviennent. Véritable outil pratique, le PPSPS doit être adapté aux spécificités du chantier et aux mesures qui en découlent. Veillez à y reporter les modifications en cours d’opération, notamment sur les modes opératoires.

    Des formations et des ateliers sont proposés aux entreprises par l'OPPBTP pour la rédaction de leur PPSPS. Des formations et des ateliers sont proposés aux entreprises par l'OPPBTP pour la rédaction de leur PPSPS. ©OPPBTP

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