La décision prise par la Cour de cassation interroge autant qu’elle bouleverse l’interprétation largement admise dans la profession.
Jusqu’à présent, la pratique professionnelle, communément admise, est que les entreprises réalisant des travaux de construction et participant donc directement à la construction de l’ouvrage, sont soumises à la rédaction d’un PPSPS. En revanche, les risques des autres entreprises intervenant sur le chantier, tels que fournisseurs et prestataires, même si leur action concourt à la réalisation de l’ouvrage, sont pris en compte dans le PPSPS de l’entreprise de qui a recouru à leur service. Il ne s’agit évidemment pas d’écarter la prise en compte de leur activité et de leur risque, mais la formalisation d’un PPSPS ne leur était pas imposée.
Désormais, la rédaction choisie par la Cour de cassation intègre dans le périmètre de cette obligation chaque entreprise interagissant avec le chantier soumis à coordination SPS.
À ce titre, devraient désormais rédiger un PPSPS par exemple les techniciens de maintenance de grue, mais également les monteurs d’échafaudages, les poseurs de filets de sécurité, les livreurs de matériels et matériaux, les fournisseurs de bennes de tri de déchets qui viennent les déposer sur chantier et s’occupent de les vider, les installateurs de bases vie, les entreprises de nettoyage de ces installations, les géomètres, les contrôleurs techniques, les diagnostiqueurs… En effet, toutes ces interventions sont la conséquence d’obligations réglementaires applicables sur les chantiers (trier les déchets, mettre en place des protections collectives plutôt que de recourir à des protections individuelles, fournir de l’eau aux compagnons à raison de trois litres minimum par jour et par compagnon, entretenir les installations d’hygiène dans un état constant de propreté…) et à ce titre semblent rentrer dans le nouveau périmètre d’application défini par les juges de la Cour de cassation.
En vue de rédiger leur PPSPS, ces entreprises devront également réaliser, au titre de l’article R4532-13, une inspection commune.
Quelles conséquences par ailleurs sur l’activité des coordonnateurs SPS ? Elle va désormais s’étendre à un effectif d’entreprises plus important sur chaque opération, entraînant des missions plus larges et plus longues. Elle pourrait même désormais intégrer des opérations qui, ne faisant intervenir qu’une seule entreprise de construction et des fournisseurs ou prestataires, ne rentraient pas jusqu’à présent dans le cadre des opérations soumises à coordination SPS.
Les mois qui viennent vont préciser les modalités concrètes de prise en compte de cet arrêt dans les pratiques professionnelles. À suivre.
