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A57 - Prévention de l'usure professionnelle

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Les 10 facteurs de risques d'usure professionnelle

Signé en 2011, l'accord de branche du BTP distingue 10 facteurs de risque d'usure professionnelle fixés dans le Code du travail. Trois facteurs sont liés au rythme de travail : Travail de nuit / Travail en équipes successives alternantes / Travail répétitif ; quatre facteurs sont liés à un environnement physique agressif : Agents chimiques dangereux (y compris les poussières et fumées) / Activités en milieu hyperbare / Températures extrêmes / Bruit ; trois facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées : Manutentions manuelles de charges / Postures pénibles (définies comme positions forcées des articulations) / Vibrations mécaniques.

Obligations de l'employeur

L'employeur a l'obligation d'inscrire les facteurs de risques d'usure professionnelle dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques) et de mettre en œuvre les actions de prévention, collectives ou individuelles, afin de réduire ou de supprimer l’exposition des salariés à ces facteurs de risques.

Le compte professionnel de prévention

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 retient six facteurs dans le Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que le travailleur est exposé au-delà des seuils fixés. Le niveau d’exposition est mesuré selon leurs intensité et durée minimales, après prise en compte des moyens de protection prévus par l'employeur, équipements de protection collective ou individuelle (casque, masque, etc.).

C2P : les 6 facteurs de risque et les seuils d'exposition - Source : service-public.fr C2P : les 6 facteurs de risque et les seuils d'exposition - Source : service-public.fr © Source : service-public.fr

Calcul des points : comment ça marche ?

Le C2P permet à un salarié exposé au-delà de certains seuils d'accumuler des points, soit pour partir en formation professionnelle (en vue d'une reconversion dans un emploi pas ou moins exposé), soit pour bénéficier d'un temps partiel (avec maintien de la rémunération), soit pour faire une demande de départ anticipé à la retraite (en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse). Ce compte est plafonné à 100 points sur toute la carrière. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Le nombre de points dépend des facteurs de risques et de l'âge du salarié.

C2P : acquisition de points chaque année - Source : service-public.fr C2P : acquisition de points chaque année - Source : service-public.fr © Source : service-public.fr

Compte professionnel prévention

Pour tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention, consultez le site Compte Professionnel Prévention ou appelez le 3682 (numéro violet).


Les obligations de l'employeur

Pour l'ensemble de ces 10 facteurs, l’employeur a l'obligation de mettre en place des mesures de prévention. Pour les six facteurs retenus dans le cadre du C2P, il doit déclarer les expositions des salariés au-delà des seuils via la DSN (déclaration sociale nominative). Le compte est automatiquement créé et les points sont crédités par la CNAMTS. L’évaluation de l’exposition est faite soit individuellement par l’employeur, soit elle est basée sur un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, sur un référentiel professionnel de branche homologué tenant compte des mesures de protection. Le CSE procède à l’analyse de l’exposition. Le médecin du travail peut intégrer les résultats dans les dossiers médicaux des travailleurs concernés.

Concernant les quatre autres facteurs (Manutentions manuelles / Postures pénibles / Vibrations mécaniques / Agents chimiques dangereux), le dispositif est réservé aux victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle. Le travailleur peut bénéficier d'une retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme s'il justifie d'un taux d'incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10 %.

Quand faut-il négocier un accord collectif ou un plan d'action ?

Le Code du travail prévoit également la négociation d’un accord sur « la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels ». Cet accord d’entreprise, de groupe, ou de branche, concerne les 10 facteurs de risques. À défaut d'accord, un plan d’action peut être arrêté. Les règles varient en fonction de l'effectif et de la sinistralité au titre des AT-MP. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité ou, à défaut, d'élaborer un plan d'action, si au moins 25 % des salariés sont exposés à au moins l'un des six facteurs pris en compte au titre du C2P, ou bien si l’entreprise a un taux de sinistralité supérieur à 0,25 (Le taux de sinistralité est le rapport, pour les trois derniers exercices, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputées à l’employeur et l’effectif de l’entreprise.). Entre 50 et 300 salariés, l'entreprise est exonérée de cette obligation si elle est couverte par l'accord de branche BTP. Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas ces obligations. À noter que, si l'entreprise appartient à un groupe, c'est l'effectif du groupe qui compte, et les même règles s'appliquent alors pour l'entreprise.

Obligation de l'employeur selon l'appartenance ou non à un groupe

L'entreprise n'appartient pas à un groupeL'entreprise appartient à un groupe de 50 à 299 salariésL'entreprise appartient à un groupe de 300 salariés ou plus
L'entreprise a moins de 50 salariés (proportion de 50% atteinte)Pas d'obligation de négocier ou d'élaborer un plan d'actionSe reporter à l'accord de branche BTPObligation d'accord ou plan d'action d'entreprise ou de groupe même en présence d'un accord de branche étendu
L'entreprise emploie entre 50 et 299 salariés (proportion de 50 % atteinte)Se reporter à l'accord de branche BTPSe reporter à l'accord de branche BTPObligation d'accord ou plan d'action d'entreprise ou de groupe même en présence d'un accord de branche étendu
L'entreprise emploie 300 salariés ou plus (proportion de 50 % atteinte)Obligation d'accord ou plan d'action même en présence d'un accord de branche étenduSans objetObligation d'accord ou plan d'action d'entreprise ou de groupe même en présence d'un accord de branche étendu

Plan d'action : les thématiques privilégiées

Ces accords ou plans d’action couvrent un large champ qui doit être adapté à la spécificité de l'entreprise et des situations de travail. Dans tous les cas, l'employeur a l'obligation de traiter au moins l'un des deux thèmes suivants :

  1. la réduction des polyexpositions aux 10 facteurs de risques par des actions permettant de faire disparaître l’exposition (remplacement d’un produit, suppression d’une tâche, etc.) ou de la réduire (captage à la source, aide mécanique à la manutention…) ;
  2. l'adaptation et l'aménagement du poste de travail (afin de favoriser le maintien dans l’emploi ou le reclassement de personnes éprouvant des difficultés).

En outre, au moins deux des quatre thèmes suivants doivent être traités :

  1. l'amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel) ;
  2. le développement des compétences et des qualifications (formations, reconversions…) ;
  3. l'aménagement des fins de carrière ;
  4. le maintien en activité des salariés exposés aux 10 facteurs de risques (anticipation et aide au retour de personnes inaptes).

Comment agir ?

Le traitement des facteurs de risques s'inscrit dans une approche globale de la prévention et de la performance au sein de l’entreprise qui s'appuie sur un pilotage, un soutien par des moyens appropriés, l'intégration au projet d'entreprise et la participation de tous : direction, encadrement, collaborateurs.

Quatre étapes permettent de réduire ou de supprimer l'exposition. Cette démarche de prévention va débuter par le recueil d'informations (étape 1) pour identifier les facteurs d'usure professionnelle. Le Document unique d’évaluation des risques (DUER) constitue l’évaluation des risques pour chaque unité de travail. Il est complété par des données complémentaires telles que la sinistralité (accidents du travail, maladies professionnelles, fiches d'exposition, à l'amiante par exemple…), la santé (via la médecine du travail, restrictions d’aptitudes, absentéisme…), les analyses de postes (celles déjà réalisées et les mesures relatives à tel ou tel facteur), l'observation des situations de travail (sur le terrain et l'avis des salarié) ou encore les actions de prévention, les investissements matériels, la pyramide des âges, les plans de formation, etc.

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En croisant toutes ces données, vous allez réaliser un diagnostic approfondi (étape 2). Pour faciliter la priorisation des actions, une démarche participative, qui prend en compte le vécu des travailleurs, est une option incontournable. Le CSE ou les délégués du personnel interviennent dans cette analyse. Une communication transparente permet de mobiliser et de sensibiliser le personnel.

Le plan d'action (étape 3) va déterminer les objectifs d'amélioration à atteindre et fixer les actions à entreprendre. Ces mesures techniques, organisationnelles et humaines sont intégrées dans le plan d’action annuel de prévention. Selon les priorités qui auront été définies, ces actions peuvent agir sur un ou plusieurs risques, concerner toute une unité de travail ou se limiter à certains postes. Par ailleurs, des plans annuels ou pluriannuels vont viser un facteur de pénibilité spécifique.

Fiches annexées à l’accord de branche

Les dix fiches annexées à l’accord de branche correspondent à chacun des 10 facteurs de risque ; elles vous aideront à adopter une méthodologie rigoureuse et à choisir les actions efficaces à mettre en place.

La mise en œuvre du plan d'action et son suivi régulier constituent l'étape 4. Les conditions d’exposition évoluent, et donc il est vital, pour garantir la pérennité de la démarche, d'actualiser le plan d'action. Pour chaque action, il conviendra de désigner un pilote, de préciser le planning et de définir des critères d’évaluation pour apporter les éventuelles mesures correctives.

Posture contraignante Posture contraignante © OPPBTP

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