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    Les équipements de travail ou de protection, les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont maintenus afin de préserver l’état de conformité d’origine, ils sont vérifiés régulièrement afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

    Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels et d’installations bien définis. La consultation des articles des codes, des décrets et des arrêtés cités est indispensable pour connaître le détail des dispositions réglementaires et pour s’assurer de leur bonne application.

    Pour les autres équipements de travail et de protection, le Code du travail dispose à l’art. R.4322-1 que : « quel que soit leur utilisateur, [les équipements de travail et moyens de protection] sont maintenus en état de conformité avec les règles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instructions ». Pour les matériels comportant le marquage « CE », le fabricant est tenu de fournir une notice d’instructions qui contient en particulier des consignes relatives à la vérification de son bon fonctionnement et aux opérations de réglage et d’entretien.

    Conditions des vérifications

    L’employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l’établissement. Cependant, certaines vérifications sont effectuées obligatoirement par des organismes habilités ou agréés.

    Enregistrement des vérifications

    Les résultats des vérifications, des essais, des examens et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. Lorsque ces derniers sont effectués par des personnes n’appartenant pas à l’établissement, ces personnes établissent des rapports qui sont annexés à ce registre.

    Le registre est conservé sur le chantier ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’établissement. Au cours de leurs visites, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les préventeurs des organismes de sécurité sociale ont accès à ce registre.

    Remarques
    • La périodicité des vérifications prescrites par les textes correspond à une durée maximale entre deux vérifications. Cette périodicité peut être réduite en fonction des conditions ou de la fréquence d’utilisation, soit par décision de l’employeur ou à la demande de la DIRECCTE sur rapport de l’inspection du travail (art. L.4721-1 du Code du travail). Des vérifications s’imposent d’elles-mêmes à la suite de toute défaillance ou dysfonctionnement ayant entraîné ou non un accident, ou après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre.
    • On peut consulter utilement le DIUO et, le cas échéant, le DMLT, ainsi que les notices d’instructions des équipements de travail ou de protection qui peuvent contenir des indications relatives aux conditions des vérifications.
    • Rappel de l’article R.4534-15 du Code du travail (*) « Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s’assurer qu’ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre. »
    • L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder par une personne ou un organisme agréé à la vérification de la conformité des équipements de travail ou de protection des installations (Code du travail art. R.4722-1 à 27). Ces vérifications sortent du cadre des vérifications contenues dans cet article.

    (*) Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités – Titre III : Bâtiment et génie civil – Chap. IIV : prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux.

    Chaque tableau de cette fiche récapitule les vérifications obligatoires par type de matériel, d'équipement ou d'installation :

    • échafaudages,
    • appareils et accessoires de levage de charges,
    • appareils de levage utilisés pour le transport de personnes en élévation et élévateurs de poste de travail,
    • engins de terrassement, matériels de forage, machines à battre les palplanches,
    • véhicules,
    • équipements de protection individuelle,
    • réservoirs à pressions simples de compresseurs et tuyauteries d'air comprimé,
    • extincteurs d'incendie,
    • installations électriques dans les établissements assujettis au Code du travail,
    • installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

    Les résultats des vérifications obligatoires sont consignés dans le Registre de sécurité.

    Télécharger le document sur les Principales vérifications des équipements de travail, des EPI et des installations pour les entreprises du BTP

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