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    A25-Cooperation SPS-Réalisation-opération-construction

    ©OPPBTP

    L’autorité et les moyens du coordonnateur SPS

    En phase « chantier », le champ d’intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concerne les risques générés par chaque entreprise qui réalisent des travaux sur les autres entreprises de l’opération (coactivité simultanée ou successive) ainsi que les risques générés par le milieu (trafic, réseaux enterrés et aériens, tiers…) sur les professionnels réalisant les travaux.

    Le coordonnateur SPS (CSPS) a libre accès au chantier en permanence. Il agit sous la responsabilité du maître d’ouvrage (R.4532-11). C’est ce dernier qui décide et arbitre.

    Le coordonnateur SPS ne dispose d’aucun pouvoir de commandement direct à l’égard du personnel des entreprises titulaires des marchés de travaux, des sous-traitants, des travailleurs indépendants, du maître d’œuvre, du chargé de l’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ou, le cas échéant, du personnel de l’établissement en exploitation où se déroulent les travaux.

    Cependant, le coordonnateur SPS peut, dans le cadre de sa mission, librement informer les entreprises, le maître d’œuvre, l’OPC de tout manquement au respect des règles de sécurité édictées dans son plan général de coordination (PGC) qu’il pourrait constater.

    Par ailleurs, en cas de non-prise en compte de ses observations par les intervenants en phase réalisation, le coordonnateur SPS en informe, par écrit, le maître d’ouvrage qui fera appliquer les dispositions qu’il juge nécessaires.

    En cas de non-application des principes généraux de prévention et de non-respect des règles définies dans le PGC ne mettant pas en cause la vie d’autrui, le CSPS demande au maître d’œuvre qu’il mette en demeure le défaillant afin de remédier aux manquements constatés.

    Une copie de la demande faite par le coordonnateur SPS au maitre d’œuvre est transmise au maître d’ouvrage et à l’OPC.

    En cas de non-mise en conformité dans le délai défini, le CSPS en informe par écrit le maître d’ouvrage qui statue sur la nécessité ou non de l’arrêt des travaux.

    Le rôle du CSPS en cas de danger

    En cas de danger grave et/ou imminent mettant en cause la vie des intervenants sur le chantier ou des tiers (public, usagers de la route, riverains, toute autre personne), le CSPS dispose de nouvelles prérogatives.

    Au même titre que tous les intervenants de l’opération, il peut se voir confier l’autorité pour arrêter les travaux effectués dans la zone présentant des risques. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’OPC, ainsi que le responsable de l’entreprise concernée sont immédiatement informés par écrit de cette décision d’arrêt des travaux.

    Celle-ci précise la localisation du chantier, le type de travaux, la zone à risque définie, la date et l’heure de la décision et les raisons de cet arrêt.

    Le coordonnateur SPS dispose alors d’un délai, à déterminer dans le contrat de sa mission, pour analyser les propositions établies par l’entreprise concernée et rendre un avis au maître d’ouvrage.

    Par ailleurs, en cas de défaillance ou de carence d’une entreprise (constatée dans un délai de 24 heures) face à un danger grave et/ou imminent, le CSPS alerte immédiatement le maître d’ouvrage afin que ce dernier prenne les dispositions pour éliminer ces dangers. À ce titre, le maître d’ouvrage se réserve le droit d’informer les autorités administratives de contrôle et les organismes compétents (Direccte, Carsat, OPPBTP, etc.). Tous ces cas sont consignés dans le registre-journal.

    Le coordonnateur SPS a la faculté d’organiser toutes réunions qu’il juge utiles avec les différents intervenants à l’opération, en vue d’exercer sa mission.

    Chaque entreprise lui remet, à sa demande, un exemplaire complet de ses études d’exécution.

    Les modalités particulières en phase de réalisation de l’ouvrage

    La réalisation d’un registre-journal

    Le coordonnateur SPS tient à jour et rend accessible à tous les intervenants du chantier, personnels des entreprises compris, un exemplaire du registre-journal. Chaque intervenant doit utiliser ce manuel lors de l’accueil de tout nouvel arrivant en lui faisant la lecture des consignes SPS applicables au chantier et à son intervention spécifique.

    En dehors des cas évoqués au paragraphe « L’autorité et les moyens du coordonnateur SPS » ci-dessus, le CSPS dispose d’un délai défini avec le maître d’ouvrage pour diffuser aux concernés ses remarques et observations, suite à la réception d’une information (compte rendu de réunion, courrier, télécopie…), à une réunion de chantier ou à la visite sur site.

    Chaque copie envoyée à un intervenant est transmise systématiquement au maître d’ouvrage.

    Le coordonnateur SPS doit obtenir le visa des personnes concernées (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises ou tout autre intervenant). Si elles sont présentes, elles visent le registre immédiatement. Sinon, le CSPS leur transmet le registre et elles doivent le viser par retour de télécopie, courrier ou courriel, ou tout autre moyen de diffusion. La régularisation se fait par défaut à la réunion hebdomadaire suivante. En cas de refus de signer, le coordonnateur SPS alerte le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre avec mention dans le registre.

    Les inspections communes

    Le maître d’ouvrage transmet au coordonnateur SPS les contacts des entreprises titulaires de marchés de travaux (avec le nom de la personne référente) au moins 30 jours avant leur intervention sur le chantier.

    Il lui transmet également les coordonnées (avec le nom de la personne responsable à contacter) de l’ensemble des entreprises sous-traitantes, dès qu’elles sont agrémentées, et ce, au moins 30 jours avant leur intervention sur le chantier, pour les sous-traitants du gros œuvre et des entreprises réalisant des travaux à risques particuliers, ou 8 jours pour les autres sous-traitants.

    Les entreprises titulaires d’un marché de travaux indiquent les éléments de planification à leurs éventuels sous-traitants pour la réalisation des inspections communes.

    Le coordonnateur SPS invite l’intervenant à une inspection commune, en fonction de l’avancement des travaux pour les entreprises disposant d’un délai de 30 jours, et dans les 48 heures pour les autres.

    En cas d’absence de l’intervenant, le coordonnateur SPS alerte le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre avec mention dans le registre-journal, afin que ceux-ci lui interdisent l’accès au chantier jusqu’à régularisation. Une pénalité pour absence, égale à une vacation du coordonnateur, peut être appliquée à l’entreprise.

    Le plan général de coordination (PGC)

    Le coordonnateur SPS peut demander au maître d’ouvrage l’appui de la maîtrise d’œuvre ou du contrôleur technique pour la vérification de la stabilité des ouvrages provisoires (étaiement, échafaudages, soutènement, talus…), voire d’un géotechnicien.

    Les entreprises transmettent le PGC aux éventuels sous-traitants, y compris travailleurs indépendants, afin que ceux-ci en tiennent compte dans leurs propositions.

    Le coordonnateur SPS tient à jour, dans le PGC, les informations relatives à la déclaration préalable. Il adapte son PGC au fur et à mesure de l’élaboration des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) des entreprises.

    Les mises à jour du PGC sont indiquées dans le registre-journal pour diffusion à tous les intervenants.

    Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

    Le coordonnateur SPS peut fournir une trame d’analyse de risques « entreprise » sous la forme « tâche – ressources (méthodes/matériel/matériaux/main-d’œuvre) – risques », en annexe au PGC du dossier de consultation des entreprises (DCE).

    Lors de l’inspection commune, l’entreprise et le coordonnateur SPS complètent les éléments liés aux risques importés-exportés et le coordonnateur remet un cadre de PPSPS si besoin. Les entreprises livrent leur PPSPS en deux exemplaires au coordonnateur SPS (un exemplaire pour son dossier original et un à tenir à jour sur site). Le titulaire du lot gros œuvre ou du lot principal établit son PPSPS en tenant compte des informations recueillies à l’inspection commune et du PGC.

    Le coordonnateur SPS diffuse un exemplaire de ce PPSPS harmonisé à tous les titulaires des marchés de travaux.

    Les autres entreprises établissent leur PPSPS sur la base des informations recueillies à l’inspection commune, des éléments du PPSPS du lot gros œuvre ou du lot principal, des éléments du PPSPS du titulaire éventuel et du PGC.

    Les PPSPS des entreprises sont harmonisés par le coordonnateur SPS avant intervention de l’entreprise sur le site.

    L’interlocuteur sécurité

    Chaque entreprise désigne une personne exerçant une activité professionnelle effective sur le chantier, en qualité d’interlocuteur du coordonnateur SPS. Ses nom, fonction et coordonnées professionnelles sont indiqués dans le PPSPS.

    En cas de changement en cours de travaux, l’entreprise communique au CSPS le nom et les coordonnées du nouvel interlocuteur.

    Ce dernier participe à l’inspection commune avec le responsable de l’entreprise et le CSPS.

    Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage

    La phase de direction de l’exécution des contrats de travaux

    Les entreprises fournissent tous les éléments demandés dans les pièces du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

    Les entreprises ou le maître d’œuvre (s’il est chargé de la mission « études d’exécution ») transmettent toutes les informations demandées par le coordonnateur SPS, dès lors qu’elles peuvent avoir une incidence sur les interventions ultérieures et qu’elles ne pouvaient pas être définies en phase de conception : plans et coupes, sous formats A4 ou A3 et format numérique, expurgés des informations inutiles à la prévention, description et éléments techniques des matériels mis en œuvre, sous format A4 et sous format numérique.

    La phase d’assistance aux opérations de réception de l’ouvrage

    Le coordonnateur SPS fournit un DIUO finalisé à l’issue des opérations préalables à la réception de l’ouvrage.

    Le coordonnateur SPS transmet une liste d’éléments de type dossier des ouvrages exécutés (DOE) si ceux-ci sont nécessaires à la prévention des risques pour la réalisation des interventions ultérieures.

    S’il s’agit de lieux de travail, le maître d’ouvrage joint au DIUO un dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), au plus tard un mois après réception de l’ouvrage.

    Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

    Dès leur désignation, les entreprises transmettent au coordonnateur SPS le nom de leurs deux représentants, personnes physiques, participant aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).

    Le maître d’ouvrage constitue le collège au moins 21 jours avant le démarrage des travaux, par l’envoi d’un courrier précisant la liste nominative des membres du CISSCT aux organismes institutionnels (Direccte, Carsat et OPPBTP) et aux entreprises.

    Dès qu’il a les coordonnées des entreprises titulaires et après constitution du collège, le coordonnateur SPS organise une première réunion aux fins d’adoption du règlement, avant le démarrage effectif des travaux.

    Le CSPS tient à jour une liste nominative des représentants du collège, affichée sur le site et à qui il transmet les convocations.

    Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée au maître d’ouvrage pour application des règles du marché en cas d’absence d’un des représentants du collège ou de manquement aux règles du collège.

    Les sous-traitants

    En l’absence de définition légale des sous-traitants au sens de la loi 93-1418, un sous-traitant au sens de la coordination SPS sera celui qui est appelé à intervenir sur le chantier, accepté par le maître d’ouvrage (au titre de la loi 75-1344), présenté comme tel au coordonnateur SPS et à tout prestataire d’une entreprise, et appelé à exécuter des travaux.

    Ce sous-traitant respecte l’ensemble des dispositions ci-dessus (inspection commune, PPSPS, CISSCT, etc.) au même titre que les entreprises titulaires.

    L’entreprise participe à l’inspection commune de son sous-traitant et vérifie la cohérence du PPSPS de ce dernier avec son propre PPSPS.

    Les autres intervenants et prestataires de l’entreprise, non considérés comme sous-traitants au sens de la loi 93-1418, interviennent sous la responsabilité de ladite entreprise. À ce titre, celle-ci leur transmet elle-même les consignes SPS du coordonnateur (L.4121-2-9° du Code du travail) et intègre leurs tâches dans son propre PPSPS.

    Les personnes autorisées

    Les personnes autorisées « sécuritairement » à accéder au chantier sont les personnels des entreprises titulaires ou sous-traitantes, qui sont informées par l’entreprise des mesures SPS contenues dans le PGC, des mesures SPS recueillies lors de l’inspection commune avec le coordonnateur SPS, des mesures SPS contenues dans le PPSPS de l’entreprise. Elles doivent respecter l’ensemble de ces dispositions.

    Si ce n’est pas le cas, les personnes en cause ne sont plus autorisées et le coordonnateur SPS peut être amené à prendre les dispositions suivantes  : arrêt du poste de travail, convocation immédiate de la personne en cause avec l’interlocuteur sécurité de l’entreprise, pour relecture des consignes, consignation dans le registre-journal des événements et consignes reformulées, avec visa des personnes concernées, autorisation de la reprise du poste de travail.

    Les modalités particulières en phase de garantie de parfait achèvement

    Le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre) informe au plus tôt le coordonnateur SPS en cas d’interventions engageant plusieurs entreprises (levées de réserves, réparation de vices apparus…).

    Le coordonnateur SPS organise une inspection commune, au moins 48 heures avant intervention, avec toutes les entreprises concernées, au cours de laquelle une évaluation des risques de coactivité est réalisée. Les consignes SPS spécifiques sont définies et portées au registre-journal.

    Le CSPS décide des passages complémentaires en cours de travaux pour veiller au respect des consignes définies lors de l’inspection commune. Il met à jour le DIUO si cela est nécessaire.

    Application des principes généraux de prévention

    Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS mettent en œuvre les 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e et 8e principes généraux de prévention de l’article L.4121-2 du Code du travail.

    Les entreprises, titulaires et sous-traitantes, travailleurs indépendants compris, mettent en œuvre, quant à elles, l’ensemble des neuf principes généraux de prévention.

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