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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Responsabilité civile et obligation particulière de sécurité de l’employeur
Responsabilité civile et obligation particulière de sécurité de l’employeur
Le manquement à une obligation particulière de sécurité par l’employeur peut engager sa responsabilité civile, même en cas de relaxe pénale.
Jurisprudence
3 février 2026Harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé
Harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé
C’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a pris en compte les préconisations du médecin du travail afin de démontrer l’absence de harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé du salarié et qu’il a respecté son obligation de sécurité à l’égard du salarié en prenant toutes les mesures nécessaires.
Jurisprudence
7 janvier 2026Harcèlement moral : le salarié n’a pas à démontrer qu’il a été personnellement visé
Harcèlement moral : le salarié n’a pas à démontrer qu’il a été personnellement visé
Le harcèlement moral peut être caractérisé par des méthodes de gestion qui dégradent les conditions de travail et sont susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale d'un salarié. Dans ce cas, la victime n'a pas à démontrer qu'elle a été personnellement visée par ces agissements.
Jurisprudence
10 décembre 2025Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail ouvre droit à réparation
Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail ouvre droit à réparation
Le fait pour l’employeur de solliciter un salarié pendant son arrêt de travail pour qu’il traite de sujets en lien avec le travail ouvre droit à réparation pour le salarié.
Jurisprudence
19 novembre 2025Un choc psychologique lors d’une réunion reconnu en accident du travail
Un choc psychologique lors d’une réunion reconnu en accident du travail
Le choc psychologique subi par un salarié lors d’une réunion durant laquelle son travail est critiqué peut constituer un accident du travail.
Jurisprudence
19 novembre 2025