Header
Jurisprudence

Amiante et procédure de référé

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 novembre 2013 - n°12-14.658

Dernière mise à jour le : 19/11/2013

La découverte d’amiante peut justifier l’activation de la procédure de référé par l’inspection du travail ce qui peut engendrer le retrait immédiat des salariés du site où ils travaillent.

QUE S’EST-IL PASSE ?

Des salariés s’aperçoivent que des fibres d’amiante ont été libérées lors d’une opération effectuée par des sous-traitants. Le CHSCT décide donc d’alerter l’inspecteur du travail qui estime lui que la gravité des faits justifie la saisine du tribunal de grande instance en référé. L’employeur conteste cette procédure estimant qu’il n’avait pas été apporté la preuve de l’existence d’un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur.

POURQUOI CETTE DECISION ?

La Cour de cassation rejette cet argument. C’est à bon droit que la Cour d’appel a constaté que la présence de fibres d’amiante dans l’atelier imposait une opération de décontamination des zones polluées par une entreprise certifiée préalablement au retour des salariés. La mesure prise par l’inspection du travail est justifiée.

COMMENTAIRE

Si un inspecteur du travail constate la présence de fibre d’amiante de sorte que les salariés y sont exposés, il a la possibilité de saisir le tribunal en référé afin que de retirer les salariés du site dans l’attente d’une opération de décontamination.

Un service Logo OPPBTP


Newsletter PréventionBTP

Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.

En savoir plus
Annoncer sur PréventionBTP

Insérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP

Voir le Kit Média
Nos labels qualité

article-img
La prévention par métier

Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.


Essentiels

Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.


Outils en ligne

Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.

Ressources Prévention

Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.


Actualités

Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…


Formation professionnelle

Montez en compétences grâce aux formations en ligne ou en présentiel.

    v0.3.74