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Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Réglementation
27 mai 2025

Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisode de chaleur intense.
Action de groupe pour manquements de l’employeur
Réglementation
30 avril 2025

Action de groupe pour manquements de l’employeur

Une loi du 30 avril 2025 étend la possibilité pour les salariés d’introduire une action de groupe à tout manquement de l’employeur. Les manquements des employeurs à leurs obligations en matière de santé-sécurité au travail peuvent désormais être concernés par cette procédure.
Obligations de sécurité des entreprises utilisatrice et extérieure
Jurisprudence
24 avril 2025

Obligations de sécurité des entreprises utilisatrice et extérieure

L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure sont responsables des mesures de prévention à mettre en œuvre vis-à-vis des travailleurs d’une entreprise sous-traitante. En cas de négligences ou de manquements dans les obligations de sécurité qui leur incombent, leur responsabilité pour homicide involontaire peut être retenue en cas d’accident mortel d’un salarié sous-traitant.
Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques
Réglementation
18 avril 2025

Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques

Face à une démographie médicale en baisse dans les services de prévention et de santé au travail, un décret écarte de la liste des salariés bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR) les postes qui requièrent la délivrance d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique. À la place, une attestation justifiant l'absence de contre-indications médicales sera nécessaire à ces travailleurs pour obtenir l’autorisation de conduite ou l’habilitation électrique.
Mal-être du salarié et obligation de sécurité de l'employeur
Jurisprudence
9 avril 2025

Mal-être du salarié et obligation de sécurité de l'employeur

L’employeur qui réagit rapidement et efficacement face à une dénonciation de harcèlement moral par un salarié est réputé avoir respecté son obligation de sécurité.

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