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Réglementation
1 août 2025Passeport prévention : modalités de déclaration des formations
Un nouveau décret du 1er août 2025 complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Réglementation
29 juillet 2025La prévention des risques dans les mines et carrières
La quatrième partie du Code du travail consacrée aux règles relatives à la santé et à la sécurité au travail est applicable aux entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces règles peuvent être complétées ou adaptées au secteur d'activité des industries extractives par décret. Le décret n°2025-727 du 29 juillet complète et adapte ainsi les dispositions du Code du travail relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières, à compter du 1er janvier 2026.
Jurisprudence
11 juin 2025Exercice d’un droit de retrait à effet différé
Lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait, les juges doivent rechercher si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu'il y avait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé au moment de sa prise de décision.
Jurisprudence
11 juin 2025Préconisations du médecin du travail et obligation de sécurité
Le respect de l’obligation de sécurité de l’employeur implique pour ce dernier de vérifier que les lieux de travail du salarié sont équipés du matériel préconisé par le médecin du travail.
Réglementation
27 mai 2025Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisode de chaleur intense.
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