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    Lorsque lerisque d’exposition à l’amianteest avéré et connu du chef d’entreprise, des journées de sensibilisation des salariés ne suffisent pas à supprimer tout risque grave dans l’établissement. Le CHSCT est en droit de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à cette présence d’amiante.

    QUE S’EST-IL PASSE?

    Le CHSCT d’une entreprise souhaite recourir à un expert pour faire évaluer le risque lié à la présence d’amiante sur les machinesconduites par leurs salariés. Le chef d’entreprise saisit la juridiction civileen référé pour que la demande de recours à l’expert soit annulée. La Cour d’appel accède à la demande du chef d’entreprise. Même si toutes les machines n’ont pas été désamiantées,les conducteurs ont été sensibilisés au risque amiante lors de journées d’information. Le risque d’exposition à l’amiante se révèle à l’occasion de deux évènements accidentels pour lesquels les salariés n’ont pas à intervenir dans le cas de la présence effective d’amiante.Pour la Cour d’appel, il n’y a pas de risque grave.

    POURQUOI CETTE DECISION?

    La Cour de cassation rejette les arguments des juges.Dès lors que toutes les locomotives n’ont pas été désamiantées et qu’un risque d’exposition à l’amiante est reconnuà l’occasion de deux événements accidentels,il existe un risque grave. Deux journées de sensibilisation ne suffisent alors pas à supprimer ce risque.

    COMMENTAIRE

    L’institution représentative du personnel compétente en matière d’hygiène, santé et sécurité, anciennement le CHSCT et actuel CSE, a la possibilité de mettre en œuvre son droit à l’expertise pour évaluer le risque lié à la présence d’amiante dans l’entreprise.

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