Réglementation
Admission en équivalence à la qualification initiale de conducteur routier de marchandises
Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Date du texte : 24 juin 2013
Le présent arrêté intègre dans la liste des titres et diplômes admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs routiers le baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier de marchandises », créé par arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 juin 2010.
Actualités
Réglementation
20 juillet 2021
Covid-19 : les mesures de prévention du risque biologique sont aménagées
Lire la suite
Santé
20 juillet 2021
Pass sanitaire, qu’en est-il pour le BTP ?
Lire la suite
Santé
20 juillet 2021
Le bilan du troisième Plan santé au travail est publié
Lire la suite
Réglementation
20 juillet 2021
Certaines opérations de démolition et de rénovation bientôt soumises à l'obligation de diagnostic
Lire la suite
Management
19 juillet 2021
Découvrez les webinaires de la Semaine de la qualité de vie au travail de l'Anact
Lire la suite
Risques
15 juillet 2021
La FNTP lance une campagne de mesures à l’exposition aux poussières de silice
Lire la suite