Réglementation

Covid : allègement des mesures

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 vient alléger les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.

Dernière mise à jour le : 12/03/2022