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Réglementation

Covid : allègement des mesures

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 vient alléger les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.

Dernière mise à jour le : 12/03/2022

Le Gouvernement prévoit, dans le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022, un allègement des dispositions mises en place dans la lutte contre la Covid-19. Elles sont applicables dès le 14 mars 2022.

Fin de la distanciation sociale

Ce nouveau décret abroge les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, voire de deux mètres en l’absence de port d’un masque, qui devaient être mises en œuvre afin de ralentir la propagation du virus.

Par ailleurs, concernant les règles de covoiturages, il est de nouveau possible que deux passagers soient admis sur chaque rangée de sièges sans masque.

Port du masque dans les transports et les établissements de santé

Si le port du masque n’est plus obligatoire systématiquement, il demeure exigé dans les établissements de santé ainsi que dans les transports collectifs.

S’agissant des transports collectifs, toute personne de 6 ans ou plus est tenue dorénavant de porter un masque uniquement dans les espaces intérieurs des véhicules ou affectés au transport public de voyageurs et dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport. De plus, le port du masque n’est également plus obligatoire sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.

Pour mémoire, avant ce décret, le masque devait être porté dès lors que l’espace, affecté au transport de voyageurs, était accessible au public.

Fin du pass vaccinal

Le pass vaccinal n’est plus exigé pour accéder aux lieux où il était exigé, tels que les établissements destinés à des foires-expositions, à des salons, les restaurants… Toutefois pour accéder aux établissements de santé, les personnes âgées d'au moins 12 ans doivent continuer à présenter un document qui peut être un justificatif du statut vaccinal, un test négatif ou un certificat de rétablissement.

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