Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs : précisions de la DGT
Instruction n°2016/273 du 7 septembre 2016 relative aux dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
La présente instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, pris dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises, arrêtées le 30 octobre 2014, qui réforment le code du travail relatif à la protection des jeunes travailleurs.
Dernière mise à jour le : 07/09/2016
Ces décrets simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.
Annexes :
- Annexe 1 : Procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans ;
- Annexe 2 : Présentation détaillée des travaux interdits et des travaux interdits susceptibles de dérogation, dits « travaux réglementés ».
1ère partie : tableau récapitulatif
2ème partie :
Fiche n°1 - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)
Fiche n°2 - Travaux exposant à des agents biologiques
Fiche n°3 - Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Fiche n°4 - Travaux exposant à des rayonnements ionisants
Fiche n°5 - Travaux en milieu hyperbare
Fiche n°6 - Travaux exposant à un risque d'origine électrique
Fiche n°7 - Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Fiche n°9 - Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
Fiche n°10 - Travaux temporaires en hauteur
Fiche n°11 - Travaux avec des appareils sous pression
Fiche n°12 - Travaux en milieu confiné