Réglementation

Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs : précisions de la DGT

Instruction n°2016/273 du 7 septembre 2016 relative aux dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

La présente instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, pris dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises, arrêtées le 30 octobre 2014, qui réforment le code du travail relatif à la protection des jeunes travailleurs.

Date du texte : 7 sept. 2016

Ces décrets simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.

Annexes :
- Annexe 1 : Procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans ;
- Annexe 2 : Présentation détaillée des travaux interdits et des travaux interdits susceptibles de dérogation, dits « travaux réglementés ».

1ère partie : tableau récapitulatif

2ème partie :

Fiche n°1 - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)

Fiche n°2 - Travaux exposant à des agents biologiques

Fiche n°3 - Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Fiche n°4 - Travaux exposant à des rayonnements ionisants

Fiche n°5 - Travaux en milieu hyperbare

Fiche n°6 - Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Fiche n°7 - Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Fiche n°8 - Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Fiche n°9 - Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Fiche n°10 - Travaux temporaires en hauteur