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    L'arrêté du 19 juin 2014 définit les formats de fichiers numériques permettant un envoi dématérialisé des déclarations préalables aux travaux et des avis de travaux urgents, indépendamment du mode de transmission utilisé (courriel, téléchargement sur plate-forme internet, échanges entre serveurs).

    Les déclarations et avis concernés sont les déclarations de projets de travaux (DT) et les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) effectuées de façon séparée ou conjointe ainsi que les avis de travaux urgents (ATU).

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