Equipements de travail et travaux temporaires en hauteur

Décret n ° 2004-924 du 1 septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifier le code du travail (deuxième partie; Décrets en Conseil d'État) et le décret n ° 65-48 du 8 janvier 1965