Réglementation

Étiquetage des produits sur le niveau d'émission de polluants volatils

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Pour mémoire, l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis doit indiquer les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une surface (article R221-24 du Code de l'environnement).

Date du texte : 19 avr. 2011

Cet arrêté précise que l'étiquette doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : «Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions)».