Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électronique
Ce règlement complète la directive 2014/90/UE, afin de permettre l'étiquetage électronique de certains équipements marins.
Dernière mise à jour le : 09/01/2018
A noter, sont considérés être des équipements marins, ceux « mis ou destinés à être mis à bord d'un navire de l'Union et dont les instruments internationaux requièrent l'approbation par l'administration de l'État du pavillon, indépendamment du fait que le navire se trouve ou non sur le territoire de l'Union au moment où les équipements sont installés à son bord » (article 3 de la directive 2014/90/UE).
Dans la liste des équipements concernés par cet étiquetage, on retrouve notamment :
Dès lors, en matière de travaux hyperbares, les plongeurs peuvent utiliser un bateau pour se rendre au lieu de plongée, le cas échéant, ce « navire » doit être conforme à ce règlement.