A noter, sont considérés être des équipements marins, ceux « mis ou destinés à être mis à bord d'un navire de l'Union et dont les instruments internationaux requièrent l'approbation par l'administration de l'État du pavillon, indépendamment du fait que le navire se trouve ou non sur le territoire de l'Union au moment où les équipements sont installés à son bord » (article 3 de la directive 2014/90/UE).

    Dans la liste des équipements concernés par cet étiquetage, on retrouve notamment :

    • Les bouées de sauvetage pour engins de sauvetage,
    • Les systèmes de filtrage des hydrocarbures,
    • Les extincteurs portatifs,
    • Les appareils respiratoires autonomes à air comprimé,
    • Les revêtements de sol, etc.

    Dès lors, en matière de travaux hyperbares, les plongeurs peuvent utiliser un bateau pour se rendre au lieu de plongée, le cas échéant, ce « navire » doit être conforme à ce règlement.

    Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus