L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le modèle de formulaire permettant de déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. Il s'agit du Cerfa 14463#03

    La notice expliquant les modalités de remplissage de ce formulaire est enregistrée sous le numéro Cerfa 50261#04.

    Où télécharger le formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (14463*03) ?

    Le formulaire est également accessible sur les sites internet suivant :

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