Le 10 juin 2022, lors de la 110ème conférence internationale du Travail, l’OIT (Organisation internationale du travail) a adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail.
Dernière mise à jour le : 10/06/2022
Les principes et droits fondamentaux au travail ont été adoptés en 1998 dans le cadre de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Il existe quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail :
La sécurité et la santé au travail deviennent ainsi la cinquième catégorie.
En application de la Déclaration de l’OIT, les États Membres s'engagent à respecter et à promouvoir ces principes et ces droits, qu'ils aient ou non ratifié les conventions liées à ces derniers.
Deux conventions sont associées à ce 5ème principe :
En ajoutant le droit à un environnement de travail sûr et salubre aux principes et droits fondamentaux, l’OIT fait ainsi des Conventions n°155 et n°187 des Conventions dites fondamentales que tous les pays membres de l’OIT sont tenus de faire respecter.
Par conséquent, les Etats membres s’engagent à respecter ce droit fondamental qu’est la santé et la sécurité au travail, quand bien même ils n’auraient pas ratifié ces deux Conventions.
Si la France a ratifié la Convention n°187, elle n’a en revanche pas ratifié la Convention n°155 à ce jour. Toutefois, en devenant fondamentale, la Convention n°155 est désormais applicable en France.
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