Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail -JORF 29/12/2011
Dernière mise à jour le : 20/12/2011
Cet arrêté fixe les modalités de l'accréditation de ces organismes ainsi que des vérifications sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail.
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