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    Il détermine le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives et fixe les modalités de protection contre l'exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon ou en cas de pollution. En outre, il prévoit également les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules.

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