Le décret publié le 20 août 2021 intervient afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Dernière mise à jour le : 18/08/2021
Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 élargit au radon l’application des règles de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, et plus précisément aux situations d’exposition au radon provenant du sol. Cela concerne :
Un arrêté du 30 juin 2021 détermine la liste des lieux de travail spécifiques.
La vérification de l’étalonnage en matière de radioprotection doit être réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. Si nécessaire, un ajustage, ou un étalonnage en fonction de l’écart constaté, est réalisé selon les modalités décrites par le fabricant. Le décret précise d’ailleurs qu’il est possible d’affecter les missions du conseiller en radioprotection à toute personne compétente en la matière jusqu’au 1er janvier 2022.
Il prévoit également, jusqu’au 1er janvier 2022, la faculté de confier à un organisme agréé les vérifications initiales réalisées pour :
Les travailleurs disposant d’une surveillance dosimétrique individuelle doivent bénéficier d’une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques qui a été réalisée.
S’ils sont exposés uniquement au radon, ils reçoivent une information ou une formation qui porte sur :
Lorsqu’il constate une situation d’urgence radiologique, l’employeur doit procéder à l’évaluation prévue par le Code du travail pour l’exposition aux rayonnements ionisants, puis mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées à cette exposition.
Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, et dont les VLEP sont dépassées, bénéficient d’une visite d’information et de prévention.