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    Le présent arrêté modifie le formulaire CERFA relatif à l'avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.

    Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance . Toutefois, les annexes 1-2, 2 et 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifiées par le présent arrêté et relatives respectivement au formulaire CERFA n° 14523 unique pour l'avis de travaux urgents et à sa notice explicative, au formulaire CERFA n° 14435 unique pour les récépissés des DT et des DICT, et à la notice d'emploi CERFA n° 51536 unique pour les DT et les DICT et pour leurs récépissés peut être obtenue par téléchargement sur le site internet de Service Public - Rubrique Professionnels à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises .

    Publics concernés : maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ; exploitants de ces réseaux ; prestataires auxquels les maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux ont recours pour le remplissage et l'envoi des déclarations obligatoires préalables aux travaux.

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.

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