Réglementation
Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
Cet arrêté vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs exécutant des travaux hyperbares soumis à certification en application de l'article R. 4461-1 du Code du travail et à en renforcer certaines.
Dernière mise à jour le : 29/10/2012
Il abroge partiellement l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare