A partir de quelle date l'AIPR est-elle obligatoire ?
L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire à partir 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises du BTP.
L’objectif est d’améliorer et de s'assurer des compétences pour les personnels intervenants à proximité des réseaux.
Au 1er janvier 2018 :
- Tous les conducteurs d'engins sont concernés par la formation à l'AIPR
- Au minimum 1 personne de l'encadrement par chantier
Un point de vigilance, pour les travaux urgents :
- L' AIPR est nécessaire pour :
- Tous les conducteurs d'engins
- Une personne de l'encadrement
Les opérateurs (Jusqu'au 1er janvier 2019 il sera cependant admis qu'un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l'AIPR)
Les CACES® et autres titres du BTP ne prennent pas encore en compte, ou seulement partiellement, la réforme anti-endommagement.
Toutefois, et dans l’attente de leur évolution, les CACES® actuels permettent la délivrance de l'AIPR par l’employeur jusqu'au 1er janvier 2019. Vous pouvez donc délivrer l'AIPR à vos conducteurs d'engin en possession d'un CACES®.
Nous vous conseillons de former d'ores et déjà votre encadrement. Ainsi ils pourront apporter les informations adaptées à vos conducteurs d'engin jusqu'au 1er janvier 2019.
Ensuite du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020, cette équivalence n’est plus possible. Le passage du QCM sera nécessaire.
A partir du 1er janvier 2020, les centres de certifications CACES® auront l’obligation de proposer en option l’AIPR pour les CACES® concernés.
Avant cette date, si vous faites passer des CACES® à vos collaborateurs, assurez vous que l'organisme de formation est en capacité de vous proposer l'option AIPR dans le programme.
Si tel est le cas, une attestation de compétences sera délivrée par l'organisme de formation après la réussite d'un examen basé sur un QCM datant de moins de 5 ans.
Attention le centre d'examen doit être reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire.
L'OPPBTP propose d'ores et déjà des formations adaptées pour vos chefs d'équipes, vos conducteurs d'engin et votre encadrement.
Date de mise à jour : 2 mars 2020