Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS), chaque entreprise soumise à l'obligation d'établir un PPSPS (comme mentionné dans le Questions-réponses de la DGT), doit remettre, après l'inspection commune et avant son intervention, son PPSPS au coordonnateur SPS.
L’entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers (arrêté du 25 février 2003) adressent également un exemplaire de leur PPSPS, avant toute intervention sur le chantier, aux représentants locaux de :
Dernière mise à jour le : 05/11/2026