À qui dois-je transmettre le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ?
Dernière mise à jour le : 14/05/2024
Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS), chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, doit remettre son plan PPSPS au coordonnateur SPS.
L’entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers (arrêté du 25 février 2003) adressent également un exemplaire de leur PPSPS avant toute intervention sur le chantier aux représentants locaux du lieu du chantier de :
- l’Inspection du travail ;
- la Carsat ;
- l’OPPBTP.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée