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Question-Réponse

À quoi sert l’arrêté de circulation ?

Dernière mise à jour le : 21/03/2025

L’arrêté de circulation est une autorisation qui doit être préalable à l’intervention, pour la mise en place d’une signalisation. Il peut néanmoins arriver, de manière extraordinaire, que, dans certains cas, l’autorisation soit délivrée après des travaux, lors d’interventions d’urgence (fuite sur le réseau par exemple).

L’arrêté de circulation est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre/de modifier la circulation ou le stationnement. Il a une durée limitée ; cette autorisation est donc temporaire.

Pour accéder et remplir le formulaire de demande d’arrêté de circulation.

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