Peut-on confier les vérifications périodiques des équipements de travail à un salarié de l’entreprise ?

Oui, vous pouvez faire appel à une personne de votre entreprise, les modalités à suivre sont précisées par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100 du Code du travail.

Il appartient à l’employeur de s’assurer de la compétence des vérificateurs et, au besoin, de leur faire suivre la formation nécessaire à cette tâche de vérification périodique.

Rappelons que les vérifications périodiques ont pour objet, en particulier, de déceler toute défectuosité ou détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses ou de créer des dangers ou tout défaut d’accessibilité contraire aux conditions de mises à disposition et d’utilisation prévues.

Les résultats des vérifications sont enregistrés sur le registre de sécurité de l’entreprise, les observations relevées sont traitées et levées dans les délais fixés par le vérificateur. Si les anomalies constatées constituent un danger immédiat, le matériel est réparé aussitôt ou mis hors service en attente de réparation.

• Pour les équipements de travail : article R. 4323-24
  « Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. »
• Pour les EPI : article R. 4323-100
  « Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes. »