Dernière mise à jour le : 23/05/2024
Après l'envoi d'une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), l'entreprise doit tenir compte des réponses des exploitants de réseaux concernés avant de commencer son chantier.
Les exploitants transmettent notamment les informations permettant de localiser leurs réseaux ainsi que, le cas échéant, les consignes ou recommandations techniques nécessaires pour réaliser les travaux en sécurité. Ces informations peuvent également être communiquées lors d'un rendez-vous sur place.
En l'absence de réponse d'un exploitant, l'entreprise doit renouveler sa DICT par lettre recommandée.
Si l'exploitant ne répond toujours pas après 2 jours ouvrés et que le réseau concerné n'est pas sensible pour la sécurité, le chantier peut démarrer.
En revanche, les travaux ne peuvent pas commencer sans avoir obtenu les réponses de tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité.
Lorsque des travaux non prévisibles doivent être réalisés en urgence à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, une procédure spécifique s'applique.
Le commanditaire des travaux doit prévenir les exploitants de réseaux concernés en leur adressant un avis de travaux urgents (ATU) afin de prévenir les risques d'endommagement.